Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES" chez LYCEE ENSEIGN GENERAL TECHN NOTRE DAME - OGEC DU LYCEE NOTRE DAME (Siège)

PROCES VERBAL

NEGOCIATIONS ANNUELLES

La loi n°85-957 du 13 novembre 1982 (JO du 14 novembre 1982) a institué l’obligation, pour les employeurs, d’engager chaque année une négociation dans l’entreprise, avec les syndicats, considérés comme leurs interlocuteurs privilégiés.

Au Lycée Notre-Dame, les Négociations Annuelles obligatoires ont eu lieu le jeudi 25 novembre 2021 à 17 h 30. Le rendez-vous était fixé dans le bureau du chef d’établissement. Les Négociations réunissaient les participants suivants :

• L’OGEC Lycée Privé Notre-Dame, situé 2 rue de Bois Fossé BP 419, 85304 CHALLANS, représenté par le Président de l’OGEC, le Chef d’Etablissement, d’une part,

• Et d’autre part, le syndicat CFDT.

Attribution d’une prime de Noël

Dans une certaine mesure, il est fait droit à cette demande dans la forme suivante : pour Noël, et dans le respect du principe d’équité, attribution d’un chéquier cadeaux d’une valeur de 250€ (plafond relevé par le ministère de l’Economie), ainsi qu’un chèque culture d’une valeur de 50€, au personnel OGEC titulaire de l’établissement.

Il n’est pas formulé d’accord sur d’autres points de négociations.

Fait en quatre exemplaires à CHALLANS, le 25 novembre 2021

Le Syndicat CFDT Le Chef d’établissement Le Président de l’OGEC