Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021"" chez UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS (Siège)

A l’issue de deux réunions de négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales les 21 et 28 janvier 2021 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

La Société United Parcel Service France, Société par Actions Simplifiée au capital de 57 069 000 €, sise 20 rue Escoffier – 75012 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B. 334 175 221, représenté par , agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,

Ci-après « la Société »

D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentatives soussignées, prises en la personne de leurs représentants :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical central,

• L’organisation syndicale CGT, représentée par , délégué syndical central,

• L’organisation syndicale FO, représentée par , délégué syndical central,

• L’organisation syndicale UNSA, représentée par , déléguée syndicale centrale,

• L’organisation syndicale SNATT CFE-CGC, représentée par , délégué syndical central,

Ci-après « les Organisations syndicales »

D’AUTRE PART

Ensemble dénommées « les Parties »

PREAMBULE

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se déroulent dans un contexte économique national en récession, la situation économique en France en 2020 étant particulièrement marquée par le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19.

Ainsi, la baisse de l’économie mondiale de 5,5% en 2020 et l’inflation nulle attendue sur l’année 2020, contre 2,5% en 2019, démontrent l’impact sévère et inédit sur l’économie Française de cette crise sanitaire. L’ensemble de ces éléments restent variables et conditionnent le contexte macroéconomique actuel, dont les conséquences futures sur le secteur d’activité du transport pourront changer la donne.

Il est à noter que le volume moyen journalier de colis traités par la Société a augmenté par rapport à 2019 (+ 19,9%), et est par conséquent bien au-dessus du plan des volumes prévus (+ 10,7%). Cette augmentation du volume résulte notamment du développement du e-commerce durant cette crise sanitaire.

En lien avec la hausse des volumes enregistrée par la Société, le coût au colis a fortement diminué (-0,35€) et s’établit désormais à 5,98€. Les coûts structurels de la Société restent importants (+6,3%) et doivent être maîtrisés dans le contexte économique global du secteur du Transport, afin de maintenir la compétitivité de la Société.

Par ailleurs, le dépassement de 101% de l’objectif pour trois des critères fixés par l’accord d’intéressement collectif, vient récompenser le travail et l’investissement hors norme fournis tout au long de l’année 2020.

L’augmentation des volumes domestiques, couplée aux contraintes liées à la crise sanitaire, ainsi que la Peak inédite de la fin d’année 2020 vont permettre de déclencher le versement minimum d’une prime d’intéressement d’un montant conséquent d’environ 689€ bruts.

Enfin, la politique salariale menée par la Société au cours des dernières années a permis de préserver largement le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs, avec une augmentation des salaires à la fois supérieure à ceux du secteur d’activité du transport, à l’inflation et à la revalorisation du SMIC.

Consciente de la qualité du travail, des efforts exceptionnels accomplis par les salariés de la Société tout au long de cette année 2020 et de leur investissement, la Direction de la Société a souhaité, dans le contexte actuel et malgré le niveau de l’inflation, maintenir le pouvoir d’achat de ses salariés par un ensemble de mesures financières. En complément, la Société souhaite améliorer certains avantages sociaux tout en prenant en compte l’intérêt commun, visant à avoir un impact positif sur l’absentéisme et à répondre à un besoin d’équité entre les salariés.

ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord et durée

Le présent accord s’applique au personnel de la Société en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée.

Les augmentations de salaire prévues à l’article 3 du présent accord concernent uniquement l’année 2020, selon les dates d’application précisées. Il en est de même pour les nouvelles mesures impactant les primes mentionnées à l’article 4 ci-après.

Les mesures visées en article 5 du présent accord sont quant à elles mises en place pour une durée indéterminée, ou jusqu’à la modification des dispositions de l’accord collectif d’entreprise qui les concerne.

ARTICLE 2 – Objet de l’accord et cadre juridique

L’accord porte sur les augmentations générales de salaire et sur les avantages, primes et indemnités en vigueur au sein de la Société, ainsi que sur la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Il concerne également l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, ainsi que la mise en œuvre éventuelle des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération ou de traitements entre les femmes et les hommes.

Le cas échéant, les modifications apportées par le présent accord aux situations actuellement en vigueur au sein de la Société seront reprises et formalisées par voie d’avenant aux accords collectifs d’entreprise concernés auxquels renvoie expressément le présent accord.

Enfin, les stipulations arrêtées par le présent accord sont à valoir sur toutes celles qui résulteraient de l’application de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles, futures et moins favorables, sur la durée du présent accord, sauf si la loi en dispose autrement. Ainsi, si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles devaient être plus avantageuses, elles trouveraient à s’appliquer en lieu et place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit, sous la condition du respect de la notion d’ordre public.

ARTICLE 3 – Salaires Catégoriels et Individuels

3.1 Augmentation des salaires catégoriels et augmentations applicables à compter du 1er janvier 2021 et à compter du 1^er juin 2021

Salaires catégoriels et augmentations applicables à compter du 1^er janvier 2021 et du 1^er juin 2021

(Salaire brut mensuel pour 151,67 heures, hors ancienneté)

	salaire catégoriel au 01/01/2020	Pourcentage d’augmentation au 01/01/2021	Nouveau salaire catégoriel au 01/01/2021	Pourcentage d’augmentation au 01/06/2021	Nouveau salaire catégoriel au 01/06/2021
Livreur (Helper)	2 023,99 €	+ 1,8%	2 060,42 €	+0.7%	2 074,84 €
Agent de quai livreur	2 023,99 €	+ 1,8%	2 060,42 €	+0.7%	2 074,84 €
Agents de quai	2 023,99 €	+ 1,8%	2 060,42 €	+0,7%	2 074,84 €
Agents de piste	2 100,63 €	+ 1,8%	2 138,44 €	+0,7%	2 153,41 €
Agents de Quai Conducteur VL	2 100,63 €	+ 1,8%	2 138,44 €	+0,7%	2 153,41 €
Agents de Quai Conducteur Pl	2 147,77 €	+ 1,8%	2 186,43 €	+0,7%	2 201,73 €
Conducteurs Livreurs VL	2 217,70 €	+ 1,8%	2 257,62 €	+0,7%	2 273,42 €
Conducteurs Livreurs PL	2 308,51 €	+ 1,8%	2 350,06 €	+0,7%	2 366,51 €
Conducteurs Feeders et de Cour	2 308,51 €	+ 1,8%	2 350,06 €	+0,7%	2 366,51 €

pourcentages et types d’augmentation – dates d’application

CCNA1 CCNA2 / CCNA3 / CCNA4 et Force de vente (hors Management *) CCNA4 (Management éligible à l’imip)

1,8% (augmentation générale) pour tous les CCNA1 applicable à compter du 1er janvier 2021 ; +0,7% (augmentation complémentaire sur le salaire déjà augmenté de 1,8%) pour tous les CCNA1 au 1er juin 2021 ; + 1,8% (augmentation générale) pour tous les CCNA2, CCNA3 et CCNA4 (Hors Management) applicable à compter du 1er janvier 2021 ; +0,7% (augmentation au mérite sur le salaire déjà augmenté de 1,8%) pour tous les CCNA2, CCNA3 et CCNA4 (Hors Management) au 1er juin 2021. + 2,5% (Augmentation au mérite) au 1er avril 2021

(*) Membres du Management éligibles à l’IMIP (International Management Incentive Program) et soumis à une enveloppe spécifique d’augmentation individuelle à compter du 1^er avril 2021.

Il est précisé que les augmentations générales des salaires ci-avant visées ne s’appliquent qu’aux seuls salariés présents dans l’effectif de la Société à la date du 1^er janvier 2021.

De plus, les augmentations complémentaires et au mérite ne s’appliquent qu’aux seuls salariés présents dans l’effectif de la Société à la date du 1er juin 2021.

En lien avec les orientations du Groupe, la Société appliquera les augmentations au mérite pour l’ensemble de son personnel. Toutefois, dans une démarche de cohérence avec les années précédentes et futures, la Société souhaite maintenir la notion d’augmentation au mérite dans la rédaction de son accord.

ARTICLE 4 – Primes et Indemnités

1. Prime différentielle

A compter du 1^er février 2021, la Société décide que la zone haute de rémunération prévue pour la prime différentielle sera appliquée à l’ensemble des bénéficiaires, dès lors que les salariés éligibles auront répondu aux conditions cumulatives ci-dessous :

• Un salarié doit remplacer un chef d’équipe ou un superviseur ;

• Pendant une absence d’au moins 5 jours consécutifs (congés, maladie etc) ;

• Le remplacement doit couvrir l’intégralité des missions.

Les montants de la prime différentielle sont établis comme suit :

MONTANT FORFAITAIRE PRIME DIFFERENTIELLE (pour 5 jours de remplacement)
ZONE DE REMUNERATION	PERSONNELS REMPLACES
	SUPERVISEUR	TEAM LEADER
COMMUNE	85€	70€

2. Autres primes et indemnités

Les autres primes et indemnités appliquées par la Société sont inchangées tant dans leurs modalités que dans leurs montants. 

3. Tickets restaurant

La valeur faciale des tickets restaurants reste valorisée à 9€, financée comme suit :

• Part patronale égale à 60% soit 5,40€ financés par l’entreprise ;

• Part salariale égale à 40% soit 3,60€ financés par le salarié.

ARTICLE 5 – Organisation du temps de travail, partage de la valeur ajoutée et égalité professionnelle

1. Négociation d’avenants et d’accord

Dans le cadre du présent accord, la Société s’engage, au cours de l’année 2021, à ouvrir des négociations avec les Organisations Syndicales Représentatives sur les accords d’entreprise suivants :

• Accord relatif à l’intéressement collectif pour les années 2022-2023-2024 ;

• Avenant à l’accord d’entreprise sur la mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), en vue de l’ajout de deux nouveaux fonds communs de placement pour la prime de Participation ;

• Avenant à l’accord d’entreprise sur le télétravail permettant de revoir les catégories et les métiers ouverts à cette disposition ;

• Avenant à l’accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET), en vue de simplifier les modalités de déblocage des jours épargnés en cas de nécessités.

2. Prise en charge par l’entreprise des jours de carence en cas d’hospitalisation pour le salarié et sous remise de justificatifs 

A compter du 1^er mars 2021, tout salarié appartenant aux catégories CCNA 1 et CCNA 2, ayant au moins 1 an d’ancienneté au moment d’une hospitalisation, se verra maintenir son salaire brut à compter du 1^er jour de l’hospitalisation.

Un rappel concernant les différents régimes de carence figure dans le récapitulatif des primes et indemnités annexé au présent accord d’entreprise.

ARTICLE 6 – Egalité professionnelle

La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin d’améliorer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à tous les stades de l’évolution professionnelle, ainsi qu’à poursuivre le déploiement d’une politique responsable visant à valoriser la diversité et à assurer un traitement équitable des salariés.

A cet effet, un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 15 mars 2017.

En conséquence, la société s’emploiera à maintenir :

• L’analyse annuelle des rémunérations au travers du rapport de situation comparée hommes/femmes, permettant ainsi d’identifier les éventuelles inégalités et de définir les actions à mener pour une plus grande égalité professionnelle ;

• Le suivi de l’égalité professionnelle par le biais de la Commission Formation et Egalité Professionnelle (CFEP), rattachée au Comité Social et Economique (CSE).

ARTICLE 7 – Mesures sur la mobilité

Les Parties ont convenu que le système de co-voiturage avec la plateforme KAROS, instauré dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020, est reconduit à compter du 1^er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette reconduction est financée par le budget lié à la mobilité, non consommé sur l’année 2020, et négocié lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2020 dans le cadre du forfait mobilité.

ARTICLE 8– Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, toute Organisation Syndicale de salariés Représentative au sein de la Société qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétent. Une notification devra également être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

ARTICLE 9 – Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera notifié par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque organisation syndicales représentatives au sein de la société UPS France SAS ou au délégué syndical central.

Un nombre d’exemplaires originaux du présent accord sera fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Le présent accord sera déposé par la société UPS France SAS, dès sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de consultation de l’accord, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Paris, le 23 février 2021, en 8 exemplaires

Pour la Société Pour l’Organisation CFDT

Directeur des Relations Sociales Délégué Syndical Central

Pour l’Organisation CGT

Délégué Syndical Central

Pour l’Organisation FO

Délégué Syndical Central

Pour l’Organisation SNATT CFE-CGC

Délégué Syndical Central

Pour l’Organisation UNSA

Déléguée Syndicale Centrale

Liste des annexes :

• Annexe 1 : Avantages sociaux internes et informations sociales

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DSDS

Congés Payés	La durée du congé annuel se calcule en jours ouvrés, soit 2,08 jours par mois, soit 25 jours ou 5 semaines par an.
jours de fractionnement	2 jours ouvrés de congés supplémentaires, si le solde de congés est d’au moins 10 jours au 31 octobre de l’année considérée. 1 jour ouvré de congé supplémentaire, si le solde de congés est de 7, 8 ou 9 jours au 31 octobre de l’année considérée.
Conges lies à l’ancienneté	1 jour rémunéré à partir de 10 ans d’ancienneté	2 jours rémunérés au total à partir de 20 ans d’ancienneté
Congés Exceptionnels (en jours ouvrés sauf congé de paternité)	Mariage de l’intéressé : 4 jours PACS de l’intéressé : 4 jours Mariage d’un enfant : 2 jours Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours Congé de parentalité : 11 jours (calendaires pour un enfant - indemnisation par Sécurité Sociale) + 2 jours congés exceptionnels pris en charge par la Société Décès du conjoint : 3 jours Décès d’un enfant : 5 jours* Décès du père ou de la mère : 3 jours* Décès des grands-parents : 2 jours * Décès des petits-enfants : 2 jours Annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant : 2 jours Démarches obtention ou Renouvellement RQTH 1 jour * plus 1 jour si domicile > 300 km du lieu d'inhumation.	Décès du frère /de la sœur : 3 jours Décès des beaux-parents : 3 jours Décès du beau-frère, de la belle-sœur : 2 jours Enfant malade : 2 jours par année civile (16 ans révolus au plus)/ Jours mutualisables Hospitalisation d’un enfant (à charge au sens des services fiscaux), du conjoint (mariage, Pacs, vie maritale sur justificatif tels que facture avec les 2 noms ou attestation sur l’honneur) : 5 jours par année civile (en continu ou de manière fractionnée) Prise en charge de la journée de solidarité Déménagement suite à une mutation interne : à l’initiative de l’entreprise : 2 jours à l’initiative du salarié : 1 jour Déménagement à titre personnel 1 jour 1 journée Bilan santé Klésia (salarié âgé de 50 ans et plus dans la limite d’une journée au cours de la carrière au sein de l’entreprise
Allocation de Vacances (pour les enfants)	Pour le personnel présent, ayant 1 an d’ancienneté à la date du départ en vacances, sur attestation de présence, versée en une fois par an. Age des enfants : minimum 6 ans / maximum 17 ans, durée minimale de 1 nuit, durée maximale de 14 nuits. Allocation : 17,00 € par nuit
Maintien du Salaire (en cas de maladie)	Ouvriers (CCNA1) et Employés (CCNA2) : Si hospitalisation : Pas de délai de carence Si maladie (une fois maximum sur les 12 derniers mois) : Pas de délai de carence Si maladie (plus d’une fois sur les 12 derniers mois) : 3 jours de carence - 1 an d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 60 jours, 75% pendant 30 jours, 60 jours si hospitalisation - 5 ans d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 65 jours, 75% pendant 60 jours, 90 jours si hospitalisation - 10 ans d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 95 jours, 75% pendant 90 jours, 120 jours si hospitalisation. Agents de maîtrise (CCNA3) – Groupe 1 à groupe 5 : Pas de délai de carence - 1 an d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 60 jours, 75% pendant 30 jours, 60 jours si hospitalisation - 5 ans d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 65 jours, 75% pendant 60 jours, 90 jours si hospitalisation - 10 ans d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 95 jours, 75% pendant 90 jours, 120 jours si hospitalisation. agents de maîtrise (CCNA3) – Groupe 6 à groupe 8 et Cadres (CCNA4) : Pas de délai de carence - 1 an d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 60 jours, 75% pendant 60 jours, 90 jours si hospitalisation - 5 ans d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 90 jours, 75% pendant 90 jours, 120 jours si hospitalisation - 10 ans d’ancienneté : 100% de la rémunération pendant 120 jours, 75% pendant 120 jours, 150 jours si hospitalisation.
Maintien du Salaire (en cas d’AT ou de trajet ou de maladie professionnelle)	Rémunération maintenue pendant un an pour tout le personnel, en complément des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) versées par la CPAM.
Garantie Prevoyance	Pour tout le personnel : contrat de prévoyance souscrit auprès de AXA. Centre de gestion VIVINTER.
Garantie mutuelle	Pour tout le personnel : mutuelle obligatoire (sauf cas particuliers autorisés) auprès de l’assureur AXA. Centre de gestion VIVINTER.
1% logement	Dans le cadre du 1% logement, et selon conditions, assistance et aide financière à la mobilité. ACTION LOGEMENT https://www.actionlogement.fr
Prêt accession Parc locatif social	Possibilité d’attribution à tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté, sous condition d’acceptation du dossier, d’un prêt à un taux privilégié pour faciliter l’accession à la propriété de sa résidence principale, dans le neuf ou l’ancien. Offre locative destinée aux salariés à l’issue de la période d’essai, sous condition d’acceptation du dossier : priorité donnée aux situations d’urgence liées à un évènement conjoncturel comme la mutation, la modification de la structure familiale ….
Caisse de Retraite	Cadres et Assimilés : KLESIA Non Cadres : CARCEPT KLESIA
Urssaf	Versement en lieu unique pour tous les centres : URSSAF de Rennes (35)
Représentation du Personnel	Comité Social et Economique (CSE) et commissions attenantes, Représentants de proximité Budget des activités sociales et culturelles = 0,75% de la masse salariale considérée Syndicats Représentés dans l’Entreprise : CGT, CFDT, FO, SNATT CFE-CGC, UNSA.
Prime d’Ancienneté	Ouvrier : 2 ans = 2 % 5 ans = 4 % 10 ans = 6 % 15 ans = 8 %	Employé et Maîtrise : 3 ans = 4% 6 ans = 5% 9 ans = 6 % 12 ans = 7 % 15 ans = 8 %
Gratification de fin d’année	Ouvriers (CCNA1) / Employés (CCNA2) / Agents de Maîtrises (CCNA3) / Cadres (CCNA4) Condition : disposer d’un an d’ancienneté au 30 novembre de l’année considérée. Versement de la prime au prorata du temps de présence. Un premier versement correspondant à 75% de la gratification au cours de la première quinzaine de décembre puis un second virement correspondant à 25% de la gratification sur la deuxième quinzaine de décembre.
Partage de la valeur ajoutée	Prime de participation dont le montant est déterminé selon la formule légale. Prime d’intéressement en fonction des critères fixés dans l’accord. PEE avec abondement sous conditions de l’entreprise.
Compte épargne temps	Plafond annuel d’alimentation : 210 heures (soit 30 jours en Equivalent Temps Plein)
Tickets Restaurant	Ayants Droit : personnel à temps complet ou à temps partiel, ayant une pause de 45 minutes entre 11h45 et 14h15 (sont exclus les personnels bénéficiaires de primes de panier, de repas, de grande coupure) Valeur : 9 € (participation entreprise 5,40 €)