Accords d'entreprise chez UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS
Siret : 33417522101010
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2019-09-04)
- AVENANT N° 5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 (2019-11-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD - "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019" (2019-02-20)
- AVENANT N° 3 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 21 DECEMBRE 2011 (2019-05-29)
- AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18 AOUT 2017 (2019-05-29)
- PROTOCOLE D’ACCORD "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021" (2021-02-23)
- REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12 JUIN 2014 (2020-12-28)
- AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 18 AOÛT 2017 (2020-10-12)
- ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2021-05-05)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2021-11-16)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 16 OCTOBRE 2014 (2021-08-25)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN DISPENSE D’ACTIVITE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2021-08-25)
- PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - FEVRIER 2022 (2022-02-21)
- AVENANT N° 4 - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21 DECEMBRE 2011 (2022-02-17)