ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE COOPTATION

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , délégué syndical FO

D'AUTRE PART

PREAMBULE

L’établissement touché de plein fouet par la crise sanitaire a vu son effectif infirmier se modifier durement.

Les postes infirmiers sont devenus pénuriques sur certains secteurs  :

• Postes de nuit en unités de soins

• Postes au bloc opératoire

• Postes service d’urgences.

Des discussions ont été engagées en vue de la conclusion d’un accord relatif au soutien du recrutement des infirmier(e)s dans ces secteurs.

L’objectif de cet accord est de préciser les règles d’attribution d’une prime de cooptation s’appliquant aux postes infirmiers des secteurs pénuriques à la clinique des Cèdres

C’est dans ce contexte que les parties ont convenu de ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clinique des Cèdres.

MONTANT DE LA PRIME

Le montant de la prime cooptation est 2000€ BRUT pour le/la salarié(e) Clinique des cèdres dit salarié RECRUTEUR qui nous permettrait de recruter un(e) INFIRMIER(E) en CDI à temps plein dans les secteurs pénuriques cités en préambule.

MODALITES DE VERSEMENT

La déclaration du salarié recruteur est faire auprès de la Directrice des Ressources Humaines en amont du recrutement, et non à posteriori.

La prime de cooptation sera versée sur le bulletin de paie au salarié RECRUTEUR selon l’échéancier suivant :

• 25 % à l'issue de la période d'essai du salarié recruté (renouvellement inclus)

• 25 % après 6 mois de présence du salarié recruté dans la clinique

• 50% après 12 mois de présence effective du salarié recruté dans la clinique.

DUREE DE L’ACCORD

Cet accord prend effet au 1^er juillet 2022 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31/12/2022 inclus.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 20 juillet 2022

, Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Délégué syndical FO , Président Directeur Général