NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PRIME EXCEPTIONNELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , délégué syndical CGT

Organisation ayant recueilli 52% des voix au premier tour des précédentes élections

D'AUTRE PART

PREAMBULE

L’objectif du présent accord est d’attribuer aux salariés de la clinique des cèdres une prime exceptionnelle récompensant leur temps de présence dans l’entreprise.

Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 –Versement unique d’une prime exceptionnelle, attribuée selon les modalités suivantes :

2 – Modalités de versement

Versement Unique le 30 novembre 2019

3 – Bénéficiaires

Salariés sous CDI & CDD & Temporaires, présents au 30 novembre 2019 et ayant 6 mois de présence continue dans la société au 30 novembre 2019.

4 – Mode de calcul

Période de référence au calcul de la prime : 01/06/2019 au 30/11/2019

Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail

Réduction pour absence : 1/183^ème par jour d’absence

Période à considérer du 1^er juin 2019 au 30 novembre 2019

Absence entraînant réduction de la prime :

Maladie

Maladie thérapeutique au prorata de l’absence

C I F rémunéré

C I F non rémunéré

Congé parental à temps partiel

Congé parental à temps plein au prorata de l’absence

Congé sans solde

Congé non rémunéré

(Soigner un membre famille)

Congé sabbatique

Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime :

Maternité + grossesse pathologique

Congé paternité

AT ou maladie professionnelle

AT Trajet

Absence événements familiaux rémunérés

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3^ème alinéa).

Etre présent au 30 novembre 2019 et avoir six mois de présence continue dans l’établissement au 30 novembre 2019.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le 1^er décembre 2019.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 1^er mars 2018

Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Délégué syndical CGT Président Directeur Général