Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE 2023" chez CLINIQUE DES CEDRES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PRIME DE FIN D’ANNEE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par , agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par, délégué syndical FO

D'AUTRE PART

Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 – Montant brut de la prime de fin d’année 2023 décaissée sur la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : 1450,08 Euros Brut pour un temps plein

2 – Modalités de versement

12 mensualités de 120,84 Euros brut de janvier 2023 à décembre 2023

3 – Bénéficiaires

Salariés sous CDI & CDD & Temporaires

Ayant un contrat de travail sur le mois complet : du 1^er au 30 ou 31 de chaque mois

Etre présent dans les effectifs à la date de versement de la prime : 30 ou 31 de chaque mois

4 – Mode de calcul

Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail

Réduction pour absence : 1/30^ème ou 1/31^ème par jour d’absence

Période à considérer du 1^er au 30 ou 31 de chaque mois

Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année :

Maladie

Maladie thérapeutique au prorata de l’absence

CPF de transition professionnelle rémunéré

CPF de transition professionnelle non rémunéré

Congé parental à temps partiel

Congé parental à temps plein

Congé présence parentale

Congé sans solde

Congé non rémunéré

(Soigner un membre famille)

Congé sabbatique

Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :

Maternité + grossesse pathologique

Congé paternité

AT ou maladie professionnelle

AT Trajet

Absence événements familiaux rémunérés

Absences Covid19

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (point 3 : bénéficiaires).

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera au 1^er janvier 2023 et prendra fin au 31 décembre 2023 inclus.

DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 23 mars 2023

Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Délégué syndical FO Président Directeur Général

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