Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE" chez ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES (Siège)

PRIME D'ASSIDUITE

Accord d’entreprise

PREAMBULE

La prime d'assiduité mise en place au sein d.'ALR est un complément de salaire visant à récompenser les salariés présents.

L'enveloppe globale à répartir entre les salariés est égale à 2,56% des salaires rémunérant le travail effectif de l'ensemble du personnel.

Ce montant est réparti dans un premier temps individuellement en fonction des règles et prorata mentionnés ci-dessous.

Si le montant total n'est pas complètement distribué le reliquat est alors réparti dans un deuxième temps au prorata des primes de la première répartition avec un plafonnement à 125 € par trimestre et par salarié.

L'absence est appréciée par trimestre afin qu'une absence pénalise moins le salarié qu’avec le calcul précédent au semestre.

CALENDRIER

La prime sera versée avec la paie de février (année N) qui suit la période allant de décembre année N-2 à novembre année N-1. Elle sera le résultat du cumul des 4 calculs trimestriels suivants :

• Période de décembre à février

• Période de mars à mai

• Période de juin à août

• Période de septembre à novembre

La masse salariale de référence et l'absentéisme seront calculés trimestriellement selon ce même calendrier.

BENEFICIAIRES

Tout salarié de la société ALR, quel que soit son statut, et ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1er jour du trimestre ouvre droit à attribution de la prime d'assiduité au titre de ce trimestre

Les salariés sortant en cours de trimestre ont droit, sous réserve de la condition d'ancienneté, au bénéfice de la prime, calculée tant pour le salaire que l'absence au prorata de leur présence effective.

Exemple: un salarié quitte l'entreprise le 30 octobre

• la prime acquise au titre du trimestre précédent (juin à août) est calculée intégralement,

• la prime acquise au titre du trimestre suivant est calculée en termes d'assiette de salaire et d'absence sur la période du ler septembre au 30 octobre. Etant hors effectif à compter du ler novembre, cette période ultérieure n'est pas prise en compte,

• la prime définitive, addition des 2 primes partielles de chaque trimestre (dans cet exemple) est versée en février de l'année suivante.

SALAIRE DE REFERENCE

La prime d'assiduité est établie sur le temps effectif d'activité.

Aussi, le salaire de réference est égal aux salaires bruts versés en contrepartie du travail effectif, y compris l'indemnisation des périodes prises en congés payés.

Ceci entraîne à ne pas prendre en compte dans la base de calcul certains éléments, dont :

• les compléments pour maladie, accident du travail et matemité,

• les primes de vacances et de fin d'année,

• les indemnités diverses soumises à charges et versées à I'occasion de la rupture du contrat de travail : indemnité de départ en retraite ou de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et primes de précarité,

• les éventuels remboursements de frais qui pourraient être soumis aux charges sociales,

• les avantages en nature,

• les indemnités compensatrices pour congés payés non pris

Absence:

Est considéré comme absence toute heure de travail non effectuée pour les causes détaillées

ci-après.

En conséquence, sont notamment assimilés à du travail effectif :

- les congés payés et congés anciennetés pris,

- les participations à une formation continue,

- les missions professionnelles,

- les heures de délégation prises dans le cadre d'un mandat de représentant du personnel,

- le mi-temps thérapeutique pour une durée n’excédant pas 3 mois,

- les absences conventionnelles pour événement familial.

Sont inversement comptabilisés en absence :

• congé sabbatique, congé sans solde, congé parental, personnel création d'entreprise...

• la maladie, maternité, absence AT, MP, trajet, invalidité...

• les absences autorisées ou non autorisées non payées, les abences non remunerées,

• la grève,

• les retards,

• le congé paternité,

• les mises à pied disciplinaires et conservatoires,

• l’absence pour activité de sapeur pompier volontaire,

• les cumuls d’absences partielles.

Pondération d’absence:

Il est défini un barème linéaire accordant une prime versée au salarié calculée pour chaque trimestre selon les critères suivants :

X: Nombre d'heures d'absence

Exemple : taux de prime pour des absences par tranche de 4 heures

Une carence de 8 heures est mis en place pour le personnel (hors administratifs et coefficients supérieur à 240) donc le calcul ci-dessus correspond aux heures d'absences au-delà de ces 8 heures de carence pour le personnel d'atelier concemé, et dès la première heure d'absence pour le personnel administratif, l'encadrement maîtrise (coeff. Supérieur à 240).

APPLICATION

Première application sur la prime versée le 10/03/2021 pour un présentéisme constaté entre le 01/12/2019 et 30/11/2020.

Pour la période complète, le calcul reste au trimestre.

Fait à Rives, le 25 juin 2020

Les délégués syndicaux, Le directeur général délégué,