Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez EOLANE NEUILLY EN THELLE (Siège)

ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre

la société EOLANE NEUILLY EN THELLE, réprésentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur de la société,

et

l’organisation syndicale CGT représentée par Madame XXX, déléguée syndicale

Préambule :

Conformément aux articles L.2242-1 du Code du travail la Direction a convié l’organisation syndicale représentative à engager une négociation sur le thème des salaires, de la durée du travail, du partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020.

Les réunions entre les parties ont eu lieu les 24 février, 5 mars, 6 mai 2020, 12 mai 2020 et 19 juin 2020.

A l’issue de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord dans les coinditions rappelées ci-après :

Article 1 : Mesures

Il a été convenu entre les parties d’appliquer les mesures suivantes :

• Une enveloppe destinée aux augmentations individuelles de 0,7% du salaire de base de juin

2020 et une enveloppe supplémentaire de 0,2% du salaire de base de juin 2020 dédiée à des situations individuelles nécessitant des rattrapges de salaire

Ces augmentations individuelles seront appliquées selon des critères objtectifs après celles relatives au respect des minimas conventionnels. Les augmentations individuelles figurerint sur les bulletins de paie du mois d’août avec un effet rétroactif au 1^er avril 2020.

• Une prime de 200 € bruts en Juillet 2020 pour les salariés ayant travaillé au moins en partie en

2019 et présents dans les effectifs au 31 juillet 2020

• Une prime de 300 € bruts à objectif atteint, fin Novembre, pour les salariés, présent au moment

du versement sous réverve que les retards de notre client ALSTOM soient réduits à moins de 1

Million d’euros

• Une contribution aux œuvres sociales équivalente à celle de 2019 (8 000€ de chèques vacances

+ 16 357 €)

Article 2 : Durée accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du dépôt de l’accord et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2020.

Article 3 : Pubilicité

Le présente Procès-Verbal est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, et D.2231-2 du Code du travail :

• 2 exemplaires dont l’un sous forme électronique, à la Direction Régoniale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Beauvais,

• 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Creil.

Le présente Procès-Verbal, une fois signé, sera affiché sur les panneaux de la Direction.

Fait à NEUILLY EN THELLE, le 3 juillet 2020,

Pour la Société EOLANE NEUILLY EN THELLE

XXX

Directeur de site

Pour la CGT

XXX

Déléguée Syndicale