Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez EOLANE NEUILLY EN THELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EOLANE NEUILLY EN THELLE et les représentants des salariés le 2018-04-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06018000361
Date de signature : 2018-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : EOLANE NEUILLY EN THELLE
Etablissement : 40191061700018 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-20

Accord relatif aux négociations salariales au 20 Avril 2018

Personnes présentes représentantes de la Direction :

Monsieur XX Responsable des Opérations

Monsieur XX Directeur

Personnes présentes représentantes des syndicats :

Madame XX Déléguée Syndicale CGT

Madame XX Agent Méthodes

Le 23 Mars 2018 Mme XX, représentant syndical de la CGT, a désigné Mme XX pour l’accompagner dans les Négociations Annuelles Obligatoires.

Au cours de la première réunion qui s’est tenue le 23 Mars 2018, la Direction a remis les informations sur les salaires, le temps de travail et l’évolution de l’emploi dans l’entreprise au cours de l’année 2017.

Au cours de la seconde réunion qui s’est tenue le 27 Mars 2018 Mme XX a présenté les revendications suivantes :

* Dissocier les augmentations générales des augmentations individuelles

* Augmentation générale des salaires de 60 euros brut.

* La participation de 8000 euros aux chèques vacances.

* L’octroi d’une journée de congés supplémentaire

La Direction de son côté a proposé :

* Pas d’AG pour les Cadres

* 0.4% d’Augmentation générale pour les non Cadres

* 0.5% d’augmentation Individuelle pour les non cadres

* 0.5% d’augmentation individuelle pour les cadres.

* Prime de 0.5% sur la masse salariale globale versée sur juillet sous conditions sortie du statut rouge Alstom + engagement plan de rattrapage. Prime non indexée sur le salaire (identique pour tous)

* Participation aux chèques vacances à hauteur de 8000 €

Lors de la 3ème réunion, le 20 Avril 2018, la Direction a proposé d’allouer en totalité les 1,5 % de la masse salariale en augmentation individuelle ce qui implique l’absence d’augmentation générale. De plus, compte tenu de son caractère social, la Direction confirme l’allocation d’une subvention exceptionnelle au CE de 8 000 € pour chèques vacances.

Les parties conviennent en définitive de l’application, au 1er Avril 2018, de l’accord suivant :

  1. Octroi d’une allocation exceptionnelle de 8 000 € payable en Juin 2018 en vue de l’attribution de chèque vacance à chaque salarié.

  2. Confirmation de l’affectation d’un budget de 1,5% de la masse salariale en augmentations individuelles, comme présenté lors de cette 3ème réunion.

    Fait à Neuilly en Thelle le 20 Avril 2018

Mme XX Mr XX

Déléguée Syndicale CGT Directeur

« Bon pour accord » « Bon pour accord »

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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