Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE TITRES DE RESTAURANT" chez GROUPE VICTOR HUGO (Siège)

ACCORD RELATIF A L’OCTROI
DE TITRES RESTAURANT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association GROUPE VICTOR HUGO, située 9 avenue Victor Hugo à EPINAL (88) représentée par , Directrice Générale,

D'une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale.

D’autre part,

Ci-après nommées « les parties »

Préambule

Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Dans ce cadre et afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés du Groupe, les parties se sont mises d’accord sur l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant et sur la modification de la répartition du financement entre employeur et salariés.

Article 1 - OBJET

Le présent accord a pour objet de définir la valeur des titres restaurant et la répartition du financement entre employeur et salarié.

Article 2 – BENEFICIAIRES

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel du Groupe Victor Hugo.

Les salariés peuvent toutefois choisir de ne pas bénéficier des titres restaurant. Un courrier ou courriel en ce sens devra alors être adressé au service RH.

Article 3 – MONTANT UNITAIRE DU TITRE RESTAURANT

La valeur faciale du titre restaurant est fixée à 7€.

Article 4 – REPARTITION DU FINANCEMENT DU TITRE RESTAURANT

L’employeur prend en charge 60 % du financement de la valeur faciale du titre restaurant
ci-dessus déterminée, 40 % restant à la charge du salarié.

Article 5 – CALCUL DES TITRES RESTAURANT

Conformément à la législation en vigueur, tout salarié dont la pause repas est incluse dans l’horaire de travail journalier se voit attribuer un titre restaurant soit au maximum 5 par semaine.

Toute absence, assimilée ou non à du temps de travail effectif, neutralise l’acquisition d’un titre restaurant pour la journée concernée.

De même, tout déjeuner pris en charge par le GVH et/ou offert au salarié dans le cadre de son activité par une personne extérieure au GVH annihile l’acquisition d’un titre restaurant.

Pour le calcul du nombre des titres restaurants acquis pour un mois M, sont pris en compte le nombre de jours ouvrés du mois M moins les absences et/ou repas pris en charge par le GVH ou un organe extérieur du mois précédent.

Article 6 – PAIEMENT DES TITRES RESTAURANT

Le montant des titres restaurants dû par le salarié est prélevé sur le salaire du mois correspondant.

Article 7 – PRISE D'EFFET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1^er janvier 2023

Les dispositions du présent accord se substituent à celles résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales de l’employeur, d’usages ou de pratiques ayant le même objet, antérieurement en vigueur au sein du Groupe Victor Hugo.

Article 8 – NOTIFICATION - PUBLICITE

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, une version intégrale et une version anonymisée du présent accord seront déposées, dès sa conclusion, à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.

Un exemplaire original sera remis dûment signé à chaque organisation syndicale représentative du Groupe Victor Hugo.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à EPINAL, le 01/12/2022