Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE" chez GROUPE VICTOR HUGO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GROUPE VICTOR HUGO et le syndicat CFDT le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08818000495
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE VICTOR HUGO
Etablissement : 42913637700018 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE TITRES DE RESTAURANT (2022-12-01)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-01)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2022-12-01)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-21
GROUPE VICTOR HUGO EPINAL, le 24 décembre 2018
ASSOCIATION DE MOYENS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DIRECTION/DELEGUE SYNDICAL
DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018 A 9 H 00
Etaient présents : XXXXXXXXXX - Directrice Générale
XXXXXXXXXX - Directeur Général Délégué
XXXXXXXXXX - Responsable RH
XXXXXXXXXX - Délégué Syndical C.F.D.T.
Etait excusée : XXXXXXXXXX - Déléguée Syndicale C.G.T.
De nouvelles informations relatives à la prime de Noël Gilets jaunes sont parues et apportent des précisions sur l’octroi de cette prime, à savoir :
montant maximum de 1000 €
rémunération 2018 inférieure à 3 smic annuels (soit 53 283 €)
salarié présent au 31/12/2018
possibilité de prorater selon temps de travail/présence
exonération des charges sociales et non fiscalisée
décision par accord collectif ou décision unilatérale
versement jusqu’au 31/03/2019.
Les parties conviennent donc du versement d’une prime de 450 € pour tous les salariés respectant les critères d’octroi, proraté selon le temps de travail/présence, si possible en janvier 2019 selon la faisabilité technique.
Afin de respecter une certaine équité, les salariés ne pouvant prétendre aux critères d’attribution bénéficieront d’une prime d’un même montant, également proratée mais soumise à charge et fiscalisée.
Le présent procès-verbal tient donc lieu d’accord.
La Direction remercie le délégué syndical pour la bonne tenue de cette réunion et clôt cette négociation.
| LA DIRECTRICE GENERALE | |
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| Pour la C.G.T. | |
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| Pour la C.F.D.T. | |
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