Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place de Primes d'Accompagnement" chez MIXSCIENCE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF

A LA MISE EN PLACE DE PRIMES D’ACCOMPAGNEMENT

Entre les soussignés :

La Société MIXSCIENCE, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n°538829136 dont le siège est situé « 2, avenue de Ker Lann – 35170 BRUZ », représentée par Madame ,Responsable Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.

Et

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical,

PREAMBULE

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à la mise en place de primes d’accompagnement signé le 3 juillet 2020 (ci-après dénommé l’ « Avenant»).

Il a été négocié et conclu afin de réviser sa durée de validité.

Le présent avenant a donc pour objectif de le conclure à une durée indéterminée.

Le présent avenant est applicable aux salariés exerçant leurs fonctions au sein des services de production, de logistique, et de maintenance des établissements de Château-Gontier et de Laval de la société MIXSCIENCE. Il bénéficie à l’ensemble des salariés du périmètre ainsi défini sous contrat à durée indéterminée et déterminé, sous réserve d’avoir acquis une ancienneté de 3 mois minimum.

Article 1 : Attribution de la prime d’accompagnement

Pour rappel, l’accord d’entreprise relatif « à la mise en place de primes d’accompagnement » était fixé en phase pilote pour une durée déterminée du 1^er juin au 30 septembre 2020.

Cette prime est versée à la personne responsable de l’accueil et de la formation au poste d’un intérimaire ou d’un CDD sous réserve de la validation des points de contrôle obligatoires via la fiche de suivi de formation dédiée au poste occupé par le nouvel arrivant. Cette validation par le collaborateur doit être doublée de celle du responsable d’équipe.

Le montant de la prime d’accompagnement est de 40€ bruts pour chaque intérimaire/CDD dont la fiche de formation est validée.

La fiche de validation de formation doit être validée par le collaborateur formateur ET le responsable d’équipe, puis transmise au service RH qui relaiera au service paie pour paiement le mois suivant la formation (exemple : paiement en août d’une formation réalisée en juillet)

Les parties conviennent de pérenniser cette prime d’accompagnement à long terme.

Au regard de l’avancement du projet poly-compétence, la forme et le contenu des fiches de formation au poste seront amenés à évoluer. Il conviendra d’utiliser le nouveau format lorsqu’il sera validé.

Article 2 : Durée/révision/dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera avec effet rétroactif au 1^er octobre 2020.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L2261-7-1 du code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de 15 jours.

Il pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du code du travail.

Article 3 : Publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords et un exemplaire sera également déposé au Sécrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires. Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à BRUZ, le 19/01/2021 (en 4 exemplaires originaux)

Pour le syndicat CFDT: Mr

Pour la Société MIXSCIENCE: Madame , Responsable Ressources Humaines