Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes" chez MIXSCIENCE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF AUX ASTREINTES

Entre les soussignés :

La Société MIXSCIENCE, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n°538829136 dont le siège est situé « 2, avenue de Ker Lann – 35170 BRUZ », représentée par Madame , Responsable Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.

Et

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical,

PREAMBULE

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif aux astreintes signé le 10 avril 2019 (ci-après dénommé l’ « Avenant»).

Le présent avenant est applicable aux salariés travaillant au sein du service maintenance du site de Château-Gontier de la société MiXscience.

Compte tenu du travail le samedi des équipes Prémix, Minéral et Logistique afin de répondre aux commandes des clients, il a été négocié et conclu de nouvelles règles d’attribution de la prime d’astreinte.

Article 1 : Attribution de la prime d’astreinte

Pour rappel, les astreintes sont programmées à la semaine pour chaque salarié en fonction des besoins du service et dans le respect des dispositions relatives au repos quotidien et hebdomadaire.

Elles débutent et prennent fin selon les modalités suivantes :

• du lundi soir au vendredi matin,

• à titre exceptionnel du vendredi soir au samedi matin,

• à titre exceptionnel du samedi matin au samedi soir.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, un salarié ne pourra être d’astreinte plus de 15 jours par mois, et plus de 30 semaines dans l’année.

Il est convenu que les collaborateurs du service de maintenance de Château Gontier qui effectueront des périodes d’astreintes se verront attribuer une prime d’astreinte dont le montant brut est déterminé dans les conditions suivantes :

• 80 € bruts pour toute astreinte du lundi soir au vendredi matin ou 20€ bruts/nuit si semaines inférieures à 4 nuits,

• 20 € bruts pour toute astreinte du vendredi soir au samedi matin,

• 20 € bruts pour toute astreinte du samedi matin au samedi soir.

Les autres clauses de l’accord du 10 avril 2019 restent inchangées.

Article 2 : Durée/révision

Le présent avenant s'appliquera avec effet rétroactif au 13 novembre 2020.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L2261-7-1 du code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de 15 jours.

Article 3 : Publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords et un exemplaire sera également déposé au Sécrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires. Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à BRUZ, le 19/01/2021 (en 4 exemplaires originaux)

Pour le syndicat CFDT: Mr

Pour la Société MIXSCIENCE: Mme ,Responsable Ressources Humaines