Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE" chez LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE et le syndicat CFDT et Autre le 2019-03-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T08919000396
Date de signature : 2019-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE
Etablissement : 77864836000015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
NAO 2019 (2019-12-10)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-18
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Préambule :
Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, l’OGEC Saint Joseph - La Salle- Sainte Thérèse a décidé d’utiliser la faculté offerte par la loi, « portant mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu.
Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1 : Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée à la totalité des salariés qui bénéficient d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018.
Article 2 : Modulation selon les strates des salariés
Le montant de la prime variera selon la strate du salarié et sera proratisé selon le temps de travail de la manière suivante (état au 31 décembre 2018).
temps de travail < à 17,5 h hebdomadaire = 50% du montant de la prime.
temps de travail >ou = à 17,5 h hebdomadaire = 100% du montant de la
prime.
Le montant de la prime sera le suivant :
| Strate | Si temps de travail inférieur à 17,5 h hebdo |
Si temps de travail supérieur ou égal à17,5 h hebdo |
|---|---|---|
| I | 275 € | 550 € |
| II | 250 € | 500 € |
| III | 200 € | 400 € |
| IV | 175 € | 350 € |
| Hors strate | 175 € | 350 € |
Article 3 :
Le versement de la prime sera effectué le 25 mars 2019 et apparaitra sur le bulletin de salaire du mois de mars 2019.
Fait à Auxerre, le
Signataires :
Mahiédine CHENOUNA Sébastien LAMOTHE Marc BESANCENEZ
Délégué syndical FEP-CFDT Délégué syndical SPELC Chef d’établissement
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