Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez TRANSPORTS BIJOT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

TRANSPORTS BIJOT

Entre les soussignés :

La S.A.S. TRANSPORTS BIJOT sise 8-10 rue Joseph Cugnot, B.P. 64, 51 432 TINQUEUX CEDEX, inscrite au R.C.S. de REIMS B 335 480 190, représentée par …………………………., ……………………………….., ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, d’une part,

Et

L’organisation syndicale …………………. représentative au sein de la société, représentée par ………………………………., ………………………………

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, les parties à la négociation se sont réunies à l’occasion de plusieurs réunions et ateliers qui se sont déroulés les 2, 20 octobre, 10 novembre, 1^er et 22 décembre 2017 sur TINQUEUX.

Les parties à la négociation ont pu disposer des informations et explications en préambule et au cours des réunions leur permettant d’engager et de poursuivre les négociations.

A l’occasion de ces réunions, différents thèmes ont été abordés et notamment les salaires effectifs, la durée effective du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail, la mise en place du travail à temps partiel, l’augmentation du temps de travail à la demande des salariés, l’épargne salariale, la prévoyance, l’emploi des jeunes et des séniors, l’emploi des travailleurs handicapés, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, la répartition des emplois entre les catégories et entre les hommes et les femmes, l’égalité de traitement ainsi que les rémunérations allouées, l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

La Société se doit d’intégrer les données économiques et sociales de l’entreprise et de son secteur d’activité et ce dans un contexte concurrentiel et économique difficiles.

La Société se doit, par ailleurs, de veiller à ne pas remettre en cause les efforts entrepris et les actions menées pour assurer le maintien de TRANSPORTS BIJOT.

Enfin, une attention particulière a été portée au cours de ces négociations sur les dispositions contenues dans les articles 3 et 4 de l’accord d’entreprise du 11 janvier 2017 (page 2 à 8) pour lesquelles les parties se sont finalement engagées expressément dans leur reconduction et leur évolution en privilégiant la proposition d’avenants individuels contractuels.

A/ DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL.

ARTICLE 1: ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION « MEDAILLE DU TRAVAIL ».

Il est convenu d’attribuer en 2018 une gratification « Médaille du travail » dans les conditions suivantes. Cette disposition annule et remplace les dispositions antérieures relatives à l’attribution d’une prime « Médaille du travail ».

1. Personnel concerné.

L’ensemble du personnel salarié de TRANSPORTS BIJOT sans distinction de statut, et éligible à cette gratification, participant à la semestrielle du 3 février 2018 sauf absence dûment justifiée.

2. Ancienneté minimum.

L’ancienneté minimum requise au 31 janvier 2018 est fixée à 15 ans.

3. Montants.

Le montant sera porté en brut sur le bulletin de paie du mois suivant la semestrielle à laquelle le bénéficiaire aura participé.

De 15 ans à moins de 20 ans d’ancienneté : bruts,

De 20 ans à moins de 25 ans d’ancienneté : € bruts,

De 25 ans à moins de 30 d’ancienneté : € bruts,

Au-delà de 30 ans d’ancienneté : € bruts.

4. Prochaine attribution.

Cette attribution sera reconduite en février 2023.

ARTICLE 2/ PRIME DE FIN D’ANNEE.

Une prime de fin d’année (P.F.A) sera versée sur le bulletin de paie de décembre 2017 au personnel ouvrier, employé et agent de maitrise. Les montants bruts, versés prorata temporis selon le temps de présence, sont les suivants :

B/ DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE : REVALORISATION DU TAUX HORAIRE.

1. Personnel sédentaire concerné.

Il s’agit du personnel sédentaire non cadre et n’ayant pas bénéficié d’une revalorisation salariale ou du versement d’une prime de quelque nature soit elle au cours du premier trimestre 2018.

2. Pourcentage de la revalorisation.

Le taux horaire brut sera revalorisé de ………..%.

3. Date d’application.

La revalorisation sera appliquée sur le bulletin de paie de février 2018.

C/ DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DE CONDUITE.

ARTICLE UNIQUE/ DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS.

Il est rappelé le bénéfice aux conducteurs concernés de la déduction forfaitaire spécifique, dispositif applicable au sein de l’entreprise TRANSPORTS BIJOT.

ARTICLE 3/ DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^ER janvier 2018. Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A défaut de dénonciation par lettre recommandée avec A.R. moyennant le respect d’un délai de prévenance de deux mois, il sera renouvelé par tacite reconduction. Le présent accord se substitue à tout accord et/ou usage antérieur.

ARTICLE 4/ PUBLICITE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE.

Le présent accord d’entreprise, pour lequel les membres du Comité d’Entreprise de la société TRANSPORTS BIJOT ont été informés le 2 février 2018, sera déposé en un exemplaire original et une version électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E. de REIMS. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de REIMS. Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par l’entreprise TRANSPORTS BIJOT.

Un exemplaire original est remis aux signataires.

Fait à TINQUEUX,

Le ………………………

En 6 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale Pour la Société,

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