AVENANT DE RÉVISION A L’ACCORD COLLECTIF

Prime de PRESENTEISME

Le présent avenant est conclu entre :

La société Körber TECHNOLOGIES située au 1 avenue de l’Atlantique, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° B 316 500 909 , représentée par XX en sa qualité de Directrice Générale;

Ci-après dénommée la « Société »

D’une part,

Et :

- le Comité Social de l’Entrepise représenté par XXXX, et XXXX ;

D’autre part,

Ensemble dénommé(e)s ci-après les « Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le présent avenant vise à être revu au regard de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, qui paraitra le 1er Janvier 2024. En effet, les conditions mentionnées dans l’accord ne seront plus valables, car il n’y a aura plus la même classification.

Article 1 : Contenu de l’avenant de rÉvision

Champ d’Application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société jusqu’à la classe d’emploi de la nouvelle convention collective : F12 inclue.

Bénéficiaires :

Tous les salariés définis dans le champ d’application ci-dessus, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein, et dont l’ancienneté est égale ou supérieur à 6 mois bénéficient de la prime dans les conditions fixées ci-dessous.

Montant et versement :

La prime de présentéisme de 124€ est versée en avril, juillet, octobre et janvier au regard du trimestre qui précède le mois de paiement.

Si ces 4 primes sont versées, une complémentaire est versée en janvier à hauteur de 184€.

Conditions requises pour versements :

Elle est versée sauf en cas d’absence maladie, maternité ou paternité ou toute absence non payée.

ARTICLE 2 : RÉvision DE L’AVENANT DE Révision

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant.

Le CSE habilité à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du code du Travail.

ARTICLE 3 : DÉnonciation de l’avenant de rÉvision

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du code du Travail, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du Travail.

ARTICLE 4 : DurÉe et entrÉe en vigueur de l’avenant de rÉvision

Le présent avenant de révision se substitue de plein à l’accord collectif Prime Présenteisme de 1993 qu’il modifie dans sa totalité.

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 01/01/2024

ARTICLE 5 : PublicitÉ et dÉpÔt de l’avenant de rÉvison

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau

Fait en 2 exemplaires, à Les Ulis le 25/07/2023

Pour l’entreprise : XX

Pour les autres parties signataires CSE :

XX XX