Accord d'entreprise "Accord collectif prime de partage de la valeur" chez

La société NEW Magna PT Bordeaux, Société par Actions Simplifiées identifiée par le SIREN 922 173 927 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, dont le siège social est situé Rue Jean Duvert – Zone Industrielle, B.P. N° 123 – 33290 Blanquefort Cedex, représentée par ……………………. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

ET

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux d’entreprise à savoir :

Pour la CGT, les Délégués CGT, les Délégués ………….., ……….

Pour FO, les Délégués Syndicaux ……………….., ………………

Pour la CFE – CGC, les Délégués Syndicaux ………………, ……………………

Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux ……………., ………………….

Pour la CFTC, les Délégués Syndicaux …………….., …………………

PREAMBULE

La Société NEW MAGNA PT BORDEAUX souhaite récompenser ses salariés des bons résultats obtenus en matière de sécurité et de qualité pour l’année 2022. Par conséquent, il a été décidé en accord avec les organisations syndicales représentatives, de verser une Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Article 1 : Champ d’application de la Prime

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) va être versée à tous les salariés Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maitrise, Cadres et Intérimaires.

Article 2 : Date de versement de la Prime

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) sera versée sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2023.

Article 3 : Critère d’obtention de la Prime

Dans le cadre du versement de ces primes, des critères d’éligibilité vont définir ceux qui sont bénéficiaires de la Prime de Partage de la Valeur.

Pour bénéficier de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), il faut réunir les conditions suivantes :

• Être salarié(e) de l’entreprise (CDI, CDD, Apprentis, temps plein ou partiel) ou intérimaire ;

• Être présent à la date de versement de la prime.

Article 4 : Montant de la Prime

Le montant de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) sera de 200 €. La prime sera proratisée au temps de présence entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022. Les dispositions pour la proratisation sont les mêmes que celles appliquées pour la prime de fin d’année. Elles sont détaillées à l’article 30 de l’accord d’entreprise / accord d’adaptation du 02 mars 2005.

Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité de l’accord

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés. Il sera consultable auprès du service Administration du personnel Paie et remis à tout salarié qui en fera expressément la demande.

Fait à Blanquefort, le 20/01/2023

En 8 exemplaires originaux

Pour la CFE-CGC, les Délégués Syndicaux ………………, ;……………………..

Pour la CFDT, les Délégués Syndicaux …………………, ………………..

Pour la CFTC, les Délégués Syndicaux ………………… ;…………….

Pour la CGT, les Délégués Syndicaux ………………… ;………………….

Pour FO, les Délégués Syndicaux ……………………….. ;………………….

Pour la Direction, le Directeur des Ressources Humaines ………………………..