Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez STG - SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’EXERCICE 2021

Entre :

La Société de Thanatopraxie GUILLOUX dont le Siège Social est situé 5 bis rue Georges Clemenceau (85600) TREIZE SEPTIERS, représentée par M X agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par sa déléguée syndicale M X,

D’autre part

La négociation, prévue par les articles L. 2242-12 à L2242-14 du Code du Travail, s’est déroulée, pour l’année 2021, suivant le calendrier des réunions suivant :

1^ère réunion le 6 mai 2021 (remise des documents) ;

2^ème réunion le 27 mai 2020 ;

3^ème réunion le 22 juin 2021

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’organisation syndicale C.F.D.T a formulé les demandes suivantes pour les salariés :

• Augmentation du salaire de base brut de 1,75 % pour les thanatopracteurs, 2,10 % pour les chauffeurs et 1,50 % pour les administratifs

• Inclure le variable « assiduité » (admin) et «prime conduite » (thanatos et chauffeurs) dans le salaire de base sur les 12 mois

• Inclure variable prime soins dans salaire de base (thanatopracteurs) 50-60 soins

• Création prime annuelle pour « pénibilité » et « risques biologiques et chimiques » de 100 euros

• Création prime annuelle pour tous les conducteurs de 100 euros avec grille évaluation

• Création prime annuelle pour tous les salariés « prime assiduité » de 100 euros avec grille évaluation

• Prise en compte du temps de trajet

• Revalorisation et reconnaissance poste de travail

• Formations diverses

Réponse de la Direction :

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

• Revalorisation de 1 % du salaire de base brut pour les thanatopracteurs, les chauffeurs et les administratifs.

• Augmentation des paniers repas jour :

• 9 euros pour les thanatopracteurs et chauffeurs

• 6,50 euros pour les administratifs

• Uniformisation des primes soin accidenté +25% et +50% en une seule prime majorée pour un montant de 34 euros

• Revalorisation de la prime d’astreinte jours fériés des chauffeurs à 50 euros

• Revalorisation des primes transports T1 et T2 jours fériés pour les chauffeurs :

• T1 férié : 20 euros

• T2 férié : 35 euros

Cette revalorisation sera effective à compter du 1^er juillet 2021.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacunes des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale de La Roche sur Yon, et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de La Roche sur Yon.

A Treize-Septiers, le 22 juin 2021

Pour la Direction :

X – Président Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale :

C.F.D.T. M X