Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez STG - SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’EXERCICE 2019

Entre :

La Société de Thanatopraxie GUILLOUX dont le Siège Social est situé 5 bis rue Georges Clemenceau (85600) TREIZE SEPTIERS, représentée par Patrice GICQUEL agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part

Et

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par son délégué syndical,

L’organisation syndicale F.O., représentée par son délégué syndical.

D’autre part

La négociation, prévue par les articles L. 2242-12 à L2242-14 du Code du Travail, s’est déroulée, pour l’année 2019, suivant le calendrier des réunions suivant :

1^ère réunion le 27 juin 2019 ;

2^ème réunion le 8 août 2019 ;

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les organisations syndicales : C.F.D.T ET F.O. se sont réunies afin de s’accorder sur les demandes formulées par les salariés :

Pour la CFDT :

• Augmentation du salaire de base brut de 2,5%

• Demande d’un weekend sur deux (samedi-dimanche) de repos

• Mise en place d’une prime pour les thanatopracteurs dans le cas de déplacements inutiles ou rectificatifs

• Création d’une nouvelle prime de transport pour les chauffeurs au-delà de 2000 kms

Pour la FO :

• Augmentation du salaire de base brut de 1,5%

• Augmentation du montant des paniers repas

Réponse de la Direction :

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

• Revalorisation de 1,5% du salaire de base brut pour l’ensemble du personnel :

Les thanatopracteurs, les chauffeurs et les administratifs.

Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois d’août 2019 et rétroactive au 1^er janvier 2019.

• Création d’une nouvelle prime ainsi qu’une indemnité de déplacement pour les chauffeurs concernant les transports de corps de 2 000 à 2 500 kms : mise en place au 1^er/09/2019.

Une note sera transmise au personnel concerné pour les en informer.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale de La Roche sur Yon, et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de La Roche sur Yon.

A Treize-Septiers, le 8 août 2019

Pour la Direction :

Président Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la C.F.D.T.

Pour F.O.