Procès-Verbal sur la négociation annuelle 2022 de la société ARYSTA LIFESCIENCE SAS

La société Arysta Lifescience SAS représentée par XXX et les Organisations syndicales représentatives au sein de la société Arysta Lifescience représentées par :

• Pour la CFDT : XXX

• Pour FO : XXX

• Pour CFE-CGC : XXX

Dans le cadre des dispositions de l’article L2242.1 du Code du Travail, se sont rencontrés les 21 mars, 11 avril, 10 mai et le 13 mai 2022.

Les dernières propositions respectives à la clôture de la négociation sont les suivantes :

Propositions Syndicales

CFDT

• AG 5% avec talon 100€

• Prime vacances +150€

• Extension aux cadres de la prime vacances

• Revalorisation des primes d’Astreintes, techniques et POI

• Révision de la prime d’ancienneté 1% dès la 4^ème Année et un déplafonnement de 20ans à 25ans. 1% de plus par an.

• Prime transport pour les non-télétravailleurs

• 3 jours enfants conjoints malades rémunérés

• Jusqu’au coefficient 205 inclus qu’une augmentation Générale pas de AI (peut être dissocier les 205 avec une responsabilité d’encadrement ?)

FO

• AG 5% avec talon 50€

• Ancienneté déplafonnée de 20 à 25 ans avec 1% an

• Mise en place de jour d’ancienneté supp 1 jour pour 25 ans et 2 jours 30 ans

• Prime pour les 30 ans d’ancienneté

• Prime Energie

• Possibilité de faire 3 jours de télétravail avec une compensation augmentée (30€ / 3J)

CFE/CGC

• Dissocier avec une AG à 2% et une AI de 3% soit AG 5%

• Aide essence pour les personnes ayant répondu présentes lors du COVID. Lors des périodes de télétravail imposées

• Paiement primes sur Avril et mai mais non pas juillet

• Prime de vacances étendue aux Cadres

• Revalorisation des primes production : POI, Astreintes.

Contexte

Historique

% de salariés augmentés en 2021 par catégorie

• Ouvriers 100 % ont été augmentés AG – 84,4 % ont eu une AI

• Agent de Maîtrise 100 % ont été augmentés AG – 93,6% % ont eu une AI

• Cadres 100 % ont été augmentés

Changement de coefficient sans changement de statut :

• 4 changements de coefficient – Ouvrier

• 2 changements de coefficient – Cadre

Promotion

• 2 passages Cadre

Rémunération variable

La rémunération variable appelée plus communément « Bonus » a représentée en 2021 :

• Ouvriers / Employés : 7,64 % de la rémunération annuelle de base

• Technicien/Agent de Maîtrise : 7,96 % de la rémunération annuelle de base

• Cadres : 16% de la rémunération annuelle de base

Egalité Hommes Femmes

Présentation de l’Index avec une note de 89/100

PROPOSITIONS DIRECTION 2022

Augmentations 2022 – Réunion du 11 avril 2022

• Ouvriers/Employés 1.6 % AG + 1 % en AI soit un total de 2.6 %

• Agent de Maîtrise/Technicien 1.3% AG + 1.3 % en AI soit un total de 2.6 %

• Cadre 2.5 % en AI

Mise en place d’une prime transport par accord d’entreprise

Prime des 30 ans d’ancienneté 500€

Revalorisation des primes techniques, POI, Astreintes de 5%

Versement prévisionnel sur Juin du Bonus

Augmentations 2022 – Réunion du 10 mai 2022 :

La Direction fait une nouvelle proposition concernant les augmentations :

• Ouvriers/Employés 3.3 % AG + 0,3 % en AI soit un total de 3.6 %

• Agent de Maîtrise/Technicien 3% AG + 0,6 % en AI soit un total de 3.6 %

• Cadre 3.7% en AI

Mise en place d’un prime transport par accord

Prime des 30 ans d’ancienneté 500€

Revalorisation des primes techniques, POI, Astreintes de 5%

4 : DATES D’EFFET

Le présent accord est applicable en ce qui concerne les dispositions relatives aux augmentations à compter du 1^er avril 2022.

5 : DEPOT et DIFFUSION de ce PROCES VERBAL

Il est soumis aux formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231.6 du code du travail.

Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Pau.

A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la notification aux organisations représentatives au sein de l’entreprise, un exemplaire sera adressé à la DIRRECTE des Pyrénées Atlantiques.

Pour la société Arysta Lifescience SAS, le 17 mai 2022 à Noguères

La déléguée syndicale FO

Le délégué syndical CFE/CGC

Le délégué syndical CFDT