Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021" chez ALTI 2000 IMMOBILIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALTI 2000 IMMOBILIER et les représentants des salariés le 2021-07-30 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06621002240
Date de signature : 2021-07-30
Nature : Accord
Raison sociale : ALTI 2000 IMMOBILIER
Etablissement : 48241418200030 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-31)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 (2022-09-09)
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-08-22)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-30
ACCORD COLLECTIF
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
Entre Les soussignés :
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
5 AVENUE SERRAT DE L’OURS
66210 BOLQUERE
Tél : 04.68.30.27.80
SIRET : 48241418200030
Effectif : 1 salarié
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC1527)
Représentée par sa gérante, Madame X
Et
L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers.
La société ALTI 2000 IMMOBILIER souhaite verser à ses salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités de la loi de finances rectificative pour 2021, N°2021-953 du 19 Juillet 2021.
Nous rappelons que la société ALTI 2000 IMMOBILIER a conclu un accord d’intéressement en date du 11 janvier 2020. Le montant de cette prime sera donc porté à 2000 € et elle sera versée avant le 30 SEPTEMBRE 2021.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Fait le 30/07/2021, à Bolquère.
Signatures
Mr X, Mme X,
Salarié de l’entreprise Gérante de la SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
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