Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022" chez ALTI 2000 IMMOBILIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALTI 2000 IMMOBILIER et les représentants des salariés le 2022-09-09 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06622002830
Date de signature : 2022-09-09
Nature : Accord
Raison sociale : ALTI 2000 IMMOBILIER
Etablissement : 48241418200030 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-31)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-30)
ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-08-22)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-09
ACCORD COLLECTIF
VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
Entre Les soussignés :
SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
5 AVENUE SERRAT DE L’OURS
66210 BOLQUERE
Tél : 04.68.30.27.80
SIRET : 48241418200030
Effectif : 1 salarié
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC1527)
Représentée par sa gérante, Mme XXXXXXXXXX
Et
L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers.
La société ALTI 2000 IMMOBILIER souhaite verser à ses salariés la prime de partage de valeur selon les modalités de l'article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, J.O. du 17, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Nous rappelons que la société ALTI 2000 IMMOBILIER a conclu un accord d’intéressement en date du 11 janvier 2020. Le montant de cette prime sera donc porté à 6000 € et elle sera versée avant le 30 SEPTEMBRE 2022.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Fait le 09/09/2022, à Bolquère.
Signatures
Mr XXXXXXXX, Mme XXXXXXXX,
Salarié de l’entreprise Gérante de la SARL ALTI 2000 IMMOBILIER
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