Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020" chez ALTI 2000 IMMOBILIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALTI 2000 IMMOBILIER et les représentants des salariés le 2020-07-31 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06620001484
Date de signature : 2020-07-31
Nature : Accord
Raison sociale : ALTI 2000 IMMOBILIER
Etablissement : 48241418200030 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 (2022-09-09) ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-08-22)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-31

ACCORD COLLECTIF

VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020

SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

Entre Les soussignés :

SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

5 AVENUE SERRAT DE L’OURS

66210 BOLQUERE

Tél : 04.68.30.27.80

SIRET : 48241418200030

Effectif : 1 salarié

Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC1527)

Représentée par sa gérante, Madame XXX

Et

L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers.

La société ALTI 2000 IMMOBILIER souhaite verser à ses salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités de l’ordonnance 2020-385 du 1er Avril 2020.

Nous rappelons que la société ALTI 2000 IMMOBILIER a conclu un accord d’intéressement en date du 11 janvier 2020. Le montant de cette prime sera donc porté à 2000 € et elle sera versée avant le 31 AOUT 2020.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.

Fait le 31/07/2020, à Bolquère.

Signatures

Mr XXX, Mme XXX,

Salarié de l’entreprise Gérante de la SARL ALTI 2000 IMMOBILIER

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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