Accord d'entreprise "Accord NAO 2020 - Sucrerie de Bois Rouge" chez SUCRERIE DE BOIS ROUGE

ACCORD NAO 2020

SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Entre les soussignées,

la Sucrerie de Bois Rouge, sise 2 chemin Bois Rouge 97440 Saint-André, immatriculée au RCS Saint Denis sous le n°315 253 922 (97441), représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement,

d'une part,

Et

les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,

d'autre part.

Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société Sucrerie de Bois Rouge et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies les 19 et 26 mai 2020.

La direction de la Sucrerie a rappelé et décrit les conditions difficiles dans lequel évoluait l’entreprise lié à la crise sanitaire du Covid-19 et à ses conséquences économiques.

C’est dans ce contexte que les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au personnel de la Sucrerie de Bois Rouge.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Augmentation générale

Les parties conviennent d’une augmentation générale de 1,40 % sur le salaire de base brut mensuel, avec un montant minimum d’augmentation de 34 € sur le salaire de base brut mensuel.

Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de juin 2020, avec effet rétroactif au 1^er février 2020.

2. Augmentations individuelles

Une enveloppe correspondant à 0,35% de la masse salariale brute de l’année N-1 (1^er avril 2019 - 31 mars 2020) sera dédiée aux augmentations individuelles, au prorata de la masse salariale de chaque catégorie socioprofessionnelle : ouvriers, ETAM, cadres.

Toute décision d’augmentation individuelle, sur proposition du responsable hiérarchique direct, devra être basée sur des critères d’appréciation objectifs, liés à l’engagement personnel et professionnel du salarié concerné.

Les personnes qui n’ont pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de dix ans seront regardées en priorité. Un point spécifique sera fait avec le(s) manager(s) du personnel concerné, ainsi qu’avec les salariés eux-mêmes.

Ces augmentations prendront effet au 1^er juillet 2020.

Une information sera donnée aux Organisations syndicales signataires du présent accord au plus tard le 30 septembre 2020.

3. Médailles du travail

A compter du 1^er juin 2020, le montant de la gratification allouée au titre des médailles du travail est revalorisé de 100 € par type de médaille.

La valeur de la gratification par médaille est la suivante :

4. Prime de nuit

Le montant de la prime de nuit est porté à 5,00 € pour toute heure effectuée dans la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.

La prime de nuit est attribuée selon les mêmes modalités que celles en vigueur dans l’entreprise.

Cette disposition entrera en vigueur dès le premier jour du mois suivant la signature du présent accord.

5. Prime transport

La Direction et les Organisations syndicales s’engagent à ce qu’une réévaluation de la prime de transport, telle que prévue par l’accord du 28 mai 2009, soit prise en compte au titre de la NAO 2021.

6. Validité et dépôt de l’accord

Les présentes dispositions sont soumises à l’accord unanime des Organisations syndicales.

L’accord fera l’objet d’un dépôt à la Dieccte du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Saint-André, le 26 mai 2020 en 7 exemplaires originaux.

Pour la Sucrerie de Bois Rouge,

Directeur d’établissement

Pour les Organisations syndicales,