Accord d'entreprise "Accord d'établissement 2020" chez FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE (DIACONAT FONDERIE)

Réf. : Accordcnt/Nao2020

ACCORD D’ETABLISSEMENT 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :

14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE

Représentée par Monsieur …, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement,

Représentées par Madame Marie-Claude HERNANDEZ, Déléguée Syndicale CFTC, Madame …, Déléguée Syndicale CGT

D'AUTRE PART

PREAMBULE 

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 27 septembre 2019, 05 novembre 2019 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2019.

CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Fondation de la Maison du Diaconat, de l'établissement du Diaconat Fonderie de Mulhouse, pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020, relevant de l’application de la convention collective Fehap modifiée par la recommandation patronale du 04 septembre 2012 et restauré par l’avenant du 04 février 2014 n°2014-01.

1. SALAIRES

2. HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%

3. MAINTIEN DES JOURS FERIES

4. SERVICE MINIMUM

5. CONGES POUR LA RENTREE DES CLASSES

6. CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE ETSUBROGATION

7. CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

8. MEDAILLE DU TRAVAIL :

9. CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR DEMENAGEMENT

10. ABSENCE AUTORISEE POUR ENFANT MALADE

Durée hebdomadaire contractuelle

11. TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE

12. TENUE DU PERSONNEL - CHAUSSURES

13. MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS

14. PRIME DECENTRALISEE

15. PERSONNEL HOSPITALISE

16. CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE

17. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

18. PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE

19. COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE

20. JOURNEE DE SOLIDARITE

21. PARKING

22. ABSENCE CONSULTATION MEDICALE

23. CONGE SABBATIQUE

24. PRIME DE FIN D’ANNEE CONTRATS AIDES

25. INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

26. GPEC

27. DROIT D’EXPRESSION

28. MALADIE ET RECUPERATION

29. DEPOT DE PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail.

Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Mulhouse, le 07 novembre 2019 (en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités).

La Déléguée Syndicale CGT