Accord d'entreprise "Accord prime décentralisée de présence 2019" chez FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE (Siège)

Réf. : NAO/Accord2019

ACCORD PRIME DECENTRALISEE DE PRESENCE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :

14 boulevard Roosevelt à 68100 MULHOUSE

Représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement,

Représentée par, Déléguée Syndicale CFTC,

D'AUTRE PART

PREAMBULE 

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Fondation de la Maison du Diaconat, de l'établissement du Diaconat Roosevelt de Mulhouse, pour la période du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019, relevant de l’application de la convention collective Fehap modifiée par la recommandation patronale du 04 septembre 2012 et restaurée par l’avenant du 04 février 2014 n°2014-01.

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 18 septembre, 07 novembre 2018 et 29 novembre 2018, 17 décembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.

Date de présentation au CHSCT : le 27 mars 2019

Date de présentation au CE : le 21 décembre 2018

CHAMP D’APPLICATION

1. PRIME DECENTRALISEE DE PRESENCE

2. ABSENCES N’ENTRAINANT PAS ABATTEMENT

3. ABSENCES ENTRAINANT ABATTEMENT

4. MODALITE DE CALCUL DE LA PRIME

5. RELIQUAT

6. VERSEMENT

7. COMMISSION D’ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE

8. DEPOT DE PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail.

Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou non de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Mulhouse, le 21 décembre 2018 (en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et deux pour les formalités).