Accord d'entreprise "Accord d'établissement sur la prime décentralisée 2019" chez FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE (CTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTA ST JEAN)

Cet accord signé entre la direction de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE et le syndicat CGT-FO le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T06819001470
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE SOINS SAINT JEAN
Etablissement : 77895055000062 CTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTA ST JEAN

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'établissement NAO 2020 (2019-10-29) Accord d'établissement 2020 (2019-11-07) Accord prime décentralisée 2020 (2019-10-29) Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2018-12-20) Accord d'établissement 2019 (2018-12-20) Accord d'établissement 2019 (2018-12-21) Accord prime décentralisée de présence 2019 (2018-12-21) Accord d'établissement 2019 (2018-12-18) Accord d'établissement 2021 sur la NAO (2020-12-15) Accord prime décentralisée 2021 (2020-12-15) Accord d'établissement 2022 (2021-12-31) Accord d'établissement 2022 (2022-01-27) Accord relatif à la NAO 2022 (2021-12-20) Accord d'établissement 2022 (2021-12-15)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-18

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA

PRIME DECENTRALISEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du Diaconat pour le Centre de soins de suite et de réadaptation SAINT JEAN

1 Grand rue - 68780 SENTHEIM,

Représentée par , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART

ET :

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement,

Représentée par, déléguée syndicale FO,

D'AUTRE PART

  1. PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 03 septembre, 16 octobre et 20 novembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.

Date de présentation au CHSCT : 11 décembre 2018

Date d’information du CE : 18 décembre 2018

PRIME DECENTRALISEE

  1. CHAMP D'APPLICATION

  1. ABSENCES N'ENTRAINANT PAS ABATTEMENT

  1. BENEFICIAIRES

  1. VERSEMENT

  1. RELIQUAT

  1. COMMISSION D’ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE

  1. DEPOT DE PUBLICITE

Fait à Sentheim, le 18 décembre 2018

La Déléguée Syndicale FO Pour l'Organisation Syndicale

Pour la Fondation de la Maison du Diaconat et son Centre de soins de suite et de réadaptation Saint Jean de Sentheim

Directeur Général
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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