Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez OMS SYNERGIE NORD

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2019

Entre

OMS SYNERGIE NORD, dont le siège social se situe 23 rue du Luyot – 59113 SECLIN, représentée par

Et

Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical ;

Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical.

Le syndicat CFDT, représenté par, déléguée syndical.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

• le préambule,

• les articles 1 à 3,

ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 4 exemplaires, le 07 novembre 2019,

Pour OMS SYNERGIE NORD -

Pour FO –

Pour CGT –

Pour CFDT –