Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez OMS SYNERGIE NORD
Cet accord signé entre la direction de OMS SYNERGIE NORD et le syndicat CGT et Autre et CFDT le 2017-10-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFDT
Numero : A09518004423
Date de signature : 2017-10-12
Nature : Accord
Raison sociale : OMS SYNERGIE NORD
Etablissement : 51794559800046
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-05)
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-07)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-12
ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2017
Entre
OMS SYNERGIE NORD, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M.
Et
Le syndicat FO, représenté par M., délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par M., délégué syndical.
Le syndicat CFDT, représenté par M, déléguée syndical.
PREAMBULE
Les parties au présent accord se sont rencontrées les 14 septembre, 28 septembre et 12 octobre 2017 pour négocier en matière de salaire, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Après négociations et en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est signé conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail.
Il concerne les salariés de la société OMS SYNERGIE NORD.
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE
ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.
Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 12 octobre 2017,
Pour OMS SYNERGIE NORD - M.
Pour FO – M.
Pour CGT – M.
Pour CFDT – Mme
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com