Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2018" chez BOUCAN CANOT (Siège)

PV D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DE L’HOTEL

ANNEE 2018

Membres de la délégation CFDT :

Membres de la direction

1. Rappel du calendrier des NAO 2018 au sein de l’Hôtel

.

Lors de la réunion des DP du 24 mai 2018, des dates de réunions de négociation ont été positionnées et la direction a proposé de transmettre une série de documents relatifs aux effectifs et aux rémunérations de la société par sexe et par catégorie socio professionnelle sur 2017 (Annexe 1).

La délégation syndicale est d’accord sur les documents proposés.

Il a été décidé avec les membres de la délégation syndicale que les réunions de NAO se feraient à la suite des réunions DP positionnés en juillet, aout puis septembre 2018.

2. Déroulement des NAO 2018 au sein de la société

• Réunion du 5 juillet 2018

La RH rappelle le cadre légal des NAO, notamment l’obligation d’ouvrir les négociations et d’aborder 2 thèmes principaux :

• Les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,

• L’égalité professionnelle Hommes/Femmes.

Puis sont présentés les documents qui ont été adressés à la délégation syndicale sous pli, à savoir :

1. Effectifs par sexe, par type de contrat et par niveau/échelon au 31 décembre 2017

2. Diagramme sur la répartition des effectifs au 31 décembre 2017

3. Répartition des effectifs par genre au 31/12/2017

4. Diagramme sur la moyenne des salaires par catégorie au 31 décembre 2017

5. Moyenne des salaires par sexe, par type de contrat et par niveau/échelon au 31 décembre 2017

Commentaires de la direction sur les documents :

Présentation des documents par la direction qui rappelle également que la masse salariale chargée prévu au budget est de 1 520 000 €.

La direction propose la distribution d’enveloppe de 10 000 € à répartir sur l’ensemble des salariés si le chiffres d’affaires prévu au budget est atteint.

A noter que le Chiffre d’Affaires prévu au budget est le suivant : 3 877 628 € composé comme suit :

- Restaurant = 1 900 069€

- Hébergement = 1 887 559 €

- le reste en divers => 90 000€.

La direction propose de laisser le choix à la délégation syndicale des modalités de répartition de l’enveloppe (effet de seuils, répartition uniforme…..etc)

• Réunion du 16 aout 2018

La délégation syndicale a bien noté la proposition d’une répartition de l’enveloppe de 10 000 € en fonction de l’atteinte du chiffre d’affaires prévu au budget.

Elle attire néanmoins l’attention de la direction sur le fait qu’elle aurait souhaité favoriser les plus bas salaires et les personnes ayant de l’ancienneté au sein de l’Hôtel.

Elle suggère la mise en place d’une prime d’ancienneté.

La direction note cette proposition mais informe la délégation syndicale qu’une prime d’ancienneté mensuelle applicable à l’ensemble du personnel risque d’impacter trop fortement la masse salariale de l’Hôtel.

Plus encore, elle soulève qu’une prime d’ancienneté ne favorise pas particulièrement les bas salaires.

En revanche, elle propose de répartir l’enveloppe des 10 000 euros selon l’ancienneté et le niveau de salaires en favorisant les salaires les moins élevés et les personnes les plus anciennes.

Elle s’engage à transmettre une simulation chiffrée à la délégation syndicale avant la prochaine réunion.

• Réunion du 20 septembre 2018

La délégation syndicale a bien reçu la simulation chiffrée de la direction (Annexe 2) et approuve la répartition de l’enveloppe. Elle demande à quel moment sera versée la prime.

La direction répond que ce sera au plus tard sur la paie de janvier 2019 sauf si le chiffre d’affaires est atteint début décembre.

La délégation syndicale en prend note et communiquera en ce sens auprès des salariés.

Fait à St Gilles les Bains, le 26 septembre 2018,

Signature de la délégation syndicale CFDT représentée par :

Signature de la direction représentée par :

ANNEXES

1. Documents relatifs aux résultats, aux salaires et aux effectifs de l’Hôtel

2. Proposition d’une distribution de l’enveloppe affectée au NAO en fonction des niveaux de salaire et de l’ancienneté au sein de l’Hôtel (au 30/06/2018)