Accord d'entreprise "accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques" chez POMONA EPISAVEURS

ACCORD RELATIF AUX PRIMES PERCUES POUR LES METIERS LOGISTIQUES

Entre

La Société POMONA EPISAVEURS, société anonyme par actions simplifiée

au capital de 263.264 Euros, dont le Siège Social est situé 3 avenue du Docteur Ténine – 92184 ANTONY cedex,

en son établissement actuellement situé à Wissous ZAC du haut de WISSOUS 2 RUE Hélène Boucher CS 90001 91781 WISSOUS cedex,

représentée par en sa qualité de Directeur,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- la CFDT représentée par Délégué Syndical Central

Et Délégué Syndical d’Etablissement

d'autre part,

Préambule

La succursale Episaveurs Ile de France a déménagé à Wissous en Janvier 2017.

Afin d’anticiper les critères de rémunération des préparateurs de commandes, la Direction et la CFDT s’étaient réunies au cours de l’année de 2016 avant le déménagement. Suite à diverses réunions la signature d’un accord sur les primes perçues par les préparateurs avaient eu lieu le 22 novembre 2016.

Le déménagement sur le site de Wissous a nécessité un temps d’adaptation : réorganiser les différentes tâches, adapter les horaires de travail, améliorer les conditions de travail, gagner en efficacité.

Depuis, l’optimisation de l’organisation ainsi que la modernisation des équipements et des outils en place ont permis de fluidifier l’organisation du travail, d’assurer une continuité dans la typologie des tâches et d’éviter les temps de rupture de l’activité.

Chaque préparateur de commandes a ainsi désormais la possibilité d’accomplir l’intégralité des tâches inhérentes à sa fonction (préparation, filmage, roulage, entretien du matériel de manutention et de l’entrepôt) appréhendant ainsi le processus de préparation dans sa globalité.

Après un retour d’expérience de plusieurs mois, la Direction a discuté avec les élus et la CFDT et a accepté de prendre en compte certaines remarques et souhaits faisant ainsi évoluer son projet initial signé afin que ce dernier soit en adéquation avec les nouvelles organisations et conditions de travail de Wissous.

Ainsi, ces changements et améliorations impactant la productivité en préparation, la Direction et la CFDT ont décidé :

• de revoir le calcul et les barèmes des primes préparateurs et des primes caristes en vigueur

• d’ajouter d’autres critères tels que la grille de poids pour les préparateurs

• d’étendre la grille propreté à l’ensemble des salariés travaillant quotidiennement dans l’entrepôt, hors personnel encadrant

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord a pour objet de définir les primes versées aux préparateurs ainsi qu’aux caristes de fixer leurs modalités de calcul après le déménagement sur le site de Wissous.

Les primes et barèmes figurant dans le présent accord seront appliqués à compter du 1^er août 2018 (paie du mois de septembre).

Le présent accord, qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des préparateurs et aux caristes du site de Wissous, se substitue en tous points aux accords et avenants, aux usages et aux décisions unilatérales existant dans l’établissement.

Les primes (prime fixe clients sensibles, prime individuelle mensuelle, prime collective trimestrielle, prime transitoire pour les préparateurs) et barèmes de primes, notifiés novembre 2015, 2016 et 2017 aux préparateurs du site de Créteil et de Wissous sont ainsi expressément abrogés à compter du 1^er juillet 2018.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un collaborateur bénéficie d’un autre système de prime ou variable figurant dans son contrat de travail, un avenant lui sera proposé afin d’harmoniser sa rémunération avec celle de ses collègues. A défaut d’acceptation, son contrat de travail continuera de s’appliquer et ne se cumulera pas avec les primes prévues au présent accord.

Article 2 - Primes individuelles variables mensuelles préparateurs

Une prime mensuelle brute sera versée aux préparateurs de commandes et dépendra de la performance individuelle du salarié dans les domaines de la productivité d’une part et de la qualité d’autre part.

La prime sera donc fonction de deux critères :

2-1. Critère productivité

Pour ce qui concerne la productivité, la moyenne la plus favorable sera appliquée au collaborateur entre la moyenne en lignes/heure et la moyenne en tonnes/heure selon les grilles suivantes :

Grille productivité en lignes par heure :

Productivité L/H	Montant brut (€)
< 65	0
65	100
66	110
67	120
68	130
69	140
70	150
71	170
72	190
73	210
74	230
75	250
76	270
77	290
78	310
79	330
80	470
81	490
82	510
83	530
84	550
85	570
86	590
87	610
88	640
89	670
90	700
91	720
92	740
93	760
94	780
95	800
96 et plus	800

Grille de Productivité en tonnes par heure :

Productivité T/H	Montant brut (€)
< 1014	0
1014	100
1030	110
1045	120
1061	130
1076	140
1092	150
1108	170
1123	190
1139	210
1154	230
1170	250
1186	270
1201	290
1217	310
1232	330
1248	470
1264	490
1279	510
1295	530
1310	550
1326	570
1342	590
1357	610
1373	640
1388	670
1404	700
1420	720
1435	740
1451	760
1466	780
1482	800
1498 et plus	800

Pour ce faire il est convenu dans le présent accord :

• qu’au minimum deux filmeuses sur trois soient en marche

• que les actions permettant de limiter les débords soient poursuivies et respectées

• que les emplacements Pickings soient aux mieux adaptés

2-2. Critère qualité

Taux d’erreurs	≤ 0,02%	> 0,02% et ≤ 0,05%	> 0,05% et ≤ 0,07%	> 0,07% et ≤ 0,1%
Montant	+25% de la grille *	la grille*	-25% de la grille*	-35% de la grille*

• Grille productivité (ligne/heure ou poids/heure)

Au-delà, de 0.1% d’erreur, même si le critère productivité est atteint (ligne/heure ou poids/heure), la prime variable préparateur sera de zéro.

Article 3 - Primes mensuelle variable individuelles caristes 

3.1 - La prime cariste réapprovisionnement

Réapprovisionnement
UM/h	Montant brut (€)
< 13	0
13	160
14	180
15	200
16	220
17	240
18	260
19	280
20	300
21	320
22	340
23	360
24	380
25	400
26	420
27	440
28	460
29	480
30	500
31	520
32	540

3.2 – La prime cariste stockage

Stockage
UM/h	Montant brut (€)
< 20	0
20	160
21	180
22	200
23	220
24	240
25	260
26	280
27	300
28	320
29	340
30	360
31	380
32	400
33	420
34	440
35	460
36	480
37	500
38	520
39	540
40	560
41	580
42	600
43	620
44	640
45	660
46	680
47	700
48	720
49	740
50	760
51	780
52	800
53	820
54	840
55	860
56	880
57	900
58	920

Les parties conviennent de se réunir ultérieurement dans l’année 2018  pour échanger de nouveau sur les primes caristes, et leur polyvalence et cas de nouvel accord, un avenant au présent accord sera conclu.

Article 4 - Prime « propreté – sécurité » mensuelle variable collective pour les salariés travaillant dans l’entrepôt 

Une prime mensuelle brute dite « propreté – sécurité », d’un montant de 50 € sera versée à l’ensemble des salariés travaillant quotidiennement dans l’entrepôt (hors personnel statut TAM et Cadre selon les conditions suivantes :

• Note de l’Audit* < 15/20 : 0€

• Note de l’Audit* ≥ 15/20 : 50€

Cette prime lorsqu’elle est acquise l’est de façon collective et s’ajoutera à la prime préparateur et à la prime cariste.

*Audit réalisé une fois par mois par le service QSE selon la Grille d’audit annexée au présent accord (Annexe 1)

NB : Les chauffeurs ne sont pas concernés par la prime propreté sécurité.

Présence obligatoire au minimum d’une journée travaillée sur le mois pour être éligible à la prime.

Article 5 - Temps de travail effectif 

Les primes variables mensuelles individuelles sont acquises prorata temporis en fonction du temps de travail effectif du salarié sur le mois considéré.

Il est expressément précisé à cet égard que toutes absences justifiées, quel qu’en soit la nature, viendront en déduction du temps de travail et donneront donc lieu à proratisation des primes prévues au présent accord. Il en va ainsi des arrêts de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle), des congés sans solde ... etc.

S’agissant des absences non justifiées par un arrêt de travail, seul 75% des primes sera versée dans l’hypothèse d’une journée d’absence injustifiée. Au-delà, aucune prime ne sera versée, l’objet de cette prime étant également de lutter contre l’absentéisme, notamment injustifié.

En cas de passage de temps plein à temps partiel et inversement au cours de la période de référence, il sera tenu compte des temps effectivement travaillés pour calculer le montant des primes.

Article 6 - Entrée en vigueur et durée 

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra donc être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de 3 mois dans les conditions définies par la législation en vigueur.

Article 7 - Dépôt 

Le présent accord est déposé auprès de la Direccte d’Evry et auprès du Conseil de prud’hommes d’Evry et affiché sur les panneaux d’affichage des succursales.

Fait à Wissous, le 13 juillet 2018

En 7 exemplaires

Pour la société Pomona Episaveurs

Pour la CFDT