Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE SATISFACTION CLIENT" chez POMONA EPISAVEURS

ACCORD D’ETABLISSEMENT

PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE SATISFACTION CLIENT

Entre :

La succursale POMONA EPISAVEURS NORD NORMANDIE CHAMPAGNE, laquelle regroupe les sites suivants :

• Episaveurs Noeux les mines, ZI N° 1 – 62113 LABOURSE

• Episaveurs Rouen, 6 avenue Paul DELORME – 76120 GRAND QUEVILLY

auxquels sont rattachés les salariés travaillant de manière détachée sur Reims et Beauvais.

Représentée par Monsieur XXX, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet.

D’une part,

Et

l’organisation syndicale :

• CFDT, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical

D’autre part,

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

A l’issue des nombreuses discussions lors des réunions des 27 février, 15 mars et 5 avril 2019, la Direction et l’organisation syndicale CFDT sont parvenues au présent accord, lequel s’inscrit dans un souci d’associer les collaborateurs non cadres de POMONA EPISAVEURS NORD NORMANDIE CHAMPAGNE à la satisfaction des clients résultant de leur travail quotidien.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Art 1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est exclusivement applicable aux collaborateurs non cadres de la succursale POMONA EPISAVEURS NORD NORMANDIE CHAMPAGNE.

Art 2. PRIME DE SATISFACTION CLIENT

A compter du 1^er avril 2019, une prime de satisfaction client est mise en place au bénéfice du personnel défini à l’article 1.

Cette prime valorise le travail quotidien dudit personnel, traduit par la satisfaction des clients mesurée par le résultat de l’enquête annuelle de satisfaction clients de la branche POMONA EPISAVEURS.

Le montant de cette prime est fixé conformément au tableau ci-après :

Les montants indiqués le sont pour les collaborateurs à temps plein ; une proratisation sera effectuée à due concurrence de leur temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Art 3. MODALITES ET DATE DE VERSEMENT

La prime de satisfaction client sera versée mensuellement pendant les douze mois qui suivent la connaissance du résultat de l’enquête, à savoir à compter du mois d’avril suivant la parution du classement.

POMONA EPISAVEURS ayant été classée à la première place lors de l’édition de mars 2019, le montant mensuel brut de 10 € sera versé pour la première fois sur la paie du mois d’avril 2019, et ce, jusqu’au mois de mars 2020.

Les versements ultérieurs dépendront du classement de POMONA EPISAVEURS, tel qu’il résultera de l’enquête de satisfaction clients annuelle.

Art 4. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Art 5. PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lille et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille et sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

Fait à Labourse,

Le 17 avril 2019

(en 5 exemplaires)

Pour POMONA EPISAVEURS NORD NORMANDIE CHAMPAGNE

XXX

Directeur

Pour la CFDT

XXX

Délégué syndical