Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l'accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques du 13 juillet 2018" chez POMONA EPISAVEURS

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX PRIMES PERCUES POUR LES METIERS LOGISTIQUES

DU 13 JUILLET 2018

Entre

La Société POMONA EPISAVEURS,

société anonyme par actions simplifiée au capital de 263.264 Euros,

dont le Siège Social est situé 3 avenue du Docteur Ténine – 92184 ANTONY cedex,

Prise en son établissement situé ZAC du Haut de Wissous, rue Hélène BOUCHER à WISSOUS (91320)

d'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• le SCID, seul syndicat représentatif de l’établissement POMONA EPISAVEURS ILE DE FRANCE aux dernières élections de mise en place du Comité Social et Economique du 28 mai 2019

d'autre part,

Préambule

Le présent avenant s’inscrit dans le prolongement de l’accord relatif aux primes perçues pour les métiers de la logistique du 13 juillet 2018 aux termes duquel il avait convenu de revoir ultérieurement les primes applicables aux caristes.

La succursale Episaveurs Ile de France a souhaité modifier l’organisation de l’entrepôt à partir de janvier 2020, en créant 3 pôles distincts : un pôle préparation-cariste, un pôle réception et gestion de stocks et un pôle transport.

Au sein du pôle préparation-cariste, une équipe unique de caristes sur une plage horaire de journée a été créée, sous la responsabilité d’un chef d’équipe.

Cette nouvelle organisation permettra notamment d’améliorer la qualité et la productivité des opérations de stockage et déstockage et d’améliorer les conditions de travail des caristes en mettant fin à la pénibilité liée au travail de nuit.

Les caristes auront pour mission d’effectuer l’ensemble des opérations nécessitant l’utilisation d’un chariot à mat rétractable, à savoir :

• le stockage des palettes ;

• le réapprovisionnement des pickings ;

• la préparation des gros volumes

Ces changements impactant les caristes, la Direction et le SCID ont décidé de revoir le calcul et les barèmes des primes caristes en vigueur.

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 - Champ d’application

Le présent avenant a pour objet de redéfinir les primes versées aux caristes et de fixer leurs modalités de calcul. Les primes et barèmes figurant dans le présent avenant seront appliqués à compter du 1^er janvier 2020 (paie du mois de février).

Le présent avenant, qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble des caristes du site de Wissous, se substitue de plein droit en tous points aux dispositions relatives aux caristes de l’accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques du 13 juillet 2018 qu’il modifie ; les autres dispositions dudit accord restant applicables.

Article 2 – Prime de productivité mensuelle variable individuelle des caristes

Le montant brut de la prime de productivité pouvant aller de 0 à 570€ est calculé selon les barèmes ci-dessus au prorata du temps passé sur chacune des deux activités : réapprovisionnement et stockage ; son montant sera majoré ou minoré selon le nombre d’anomalies.

2.1 - La prime productivité réapprovisionnement

2.2 – La prime productivité stockage

2.3 – Modalités de calcul de la prime de productivité

Le suivi du respect des indicateurs qualité et sécurité sera effectué via deux outils : un fichier de suivi des anomalies remontées (erreur d’emplacement, casse) et un fichier de suivi des emplacements vides permettant de remonter les erreurs d’emplacement.

Le montant de la prime de productivité sera majoré ou minoré selon le nombre d’anomalies relevées :

• Si le nombre d’anomalies est égal à 0, le montant brut de la prime de productivité est majoré de 25% ;

• Si le nombre d’anomalies est compris entre 1 et 4, le montant brut de la prime de productivité n’est pas impacté ;

• Si le nombre d’anomalies est compris entre 5 et 7, le montant brut de la prime de productivité est minoré de 25% ;

• Si le nombre d’anomalies est compris entre 8 et 10, le montant brut de la prime de productivité est minoré de 50% ;

• Si le nombre d’anomalies est supérieur à 10, la prime de productivité ne sera pas versée.

Le montant de la prime de productivité est calculé prorata temporis du temps de travail effectif du salarié sur le mois considéré, conformément à l’article 5 – Temps de travail effectif de l’accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques du 13 juillet 2018.

Article 4 – DUREE – REVISION - DENONCIATION 

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée et pourra donc être révisé ou dénoncé dans le respect des conditions définies par la législation en vigueur.

Article 5 - Dépôt 

Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE d’EVRY et auprès du Conseil de prud’hommes d’EVRY et affiché sur les panneaux d’affichage des succursales.

Fait à Wissous, le 12 décembre 2019

En 7 exemplaires

Pour le SCID Pour la société POMONA EPISAVEURS