Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 15 septembre 2020 à l'accord collectif d'établissement portant sur le montant de la prime de progrès continu et de croissance du 26 janvier 2018" chez RHODIA OPERATIONS

AVENANT N°1 DU 15 SEPTEMBRE 2020 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE MONTANT DE LA PRIME DE PROGRES CONTINU ET DE CROISSANCE 2020 DU 26 JANVIER 2018

ENTRE

L’Etablissement de Saint Fons Spécialités de la Société RHODIA OPERATIONS sis rue Prosper Monnet à Saint Fons inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 62203708300194 représentée par xxxxxx, directeur d’établissement, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement

D’autre part

APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT

L’établissement de Saint-Fons Spécialités va avoir à réaliser d’importants challenges d’ici la fin de l’année 2020.

Indépendamment des arrêts d’ateliers, de nouveaux projets vont devoir être menés à bien : Eugénol – CW – Qualification Phénol Coatis – Certification Iso 45001.

Le succès dans la réalisation de ces projets contribuera à renforcer l’image du site et son avenir. Conscient que ces objectifs doivent être réalisés sur une période assez courte et qu’il suppose la mobilisation de chacun, il a été décidé d’augmenter le montant de la Prime de Progrès Continu et de Croissance (PPCC) du second semestre 2020 en fonction de l’atteinte de nouveaux objectifs sur le dernier quadrimestre de l’année 2020.

C’est dans ces conditions que le présent accord a été négocié et conclu.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Perçoivent ce montant supplémentaire de la prime de progrès continu et de croissance les salariés Solvay :

• inscrits à l’effectif de l’établissement entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2020 dont le coefficient est strictement inférieur à 325,

• qui n’occupent pas de fonction hiérarchique,

• dont le contrat n’est pas suspendu au cours du quadrimestre considéré (à noter les jours de CP et de CET ne donnent pas lieu à suspension)

• qui travaillent à temps plein comme à temps partiel.

L’absence non assimilée à du temps de travail effectif et le temps partiel sur le 3^ème quadrimestre 2020 donnent lieu à une réduction du montant de la prime au prorata de la durée de cette absence ou de la réduction du temps de travail.

Il est à noter que les collaborateurs recevant la PAO et les intérimaires bénéficieront de ce montant supplémentaire de la PPCC.

ARTICLE 2 – CRITERES DU MONTANT SUPPLEMENTAIRE

D’un montant potentiel de 450€ bruts, ce montant supplémentaire reposera sur les critères suivants :

150 € seront liés à des critères concernant l’atelier HQPC-Utilités :

• Redémarrage de la boucle CS20 suite au redémarrage de la boucle HQ (Jour J) : redémarrer le CS20 à J+5 (et atteindre un tonnage additionnel sur la période de 8 tonnes d’HQ) donnera lieu au versement de 75€. En cas de redémarrage du CS20 à J+7 sans tonnage additionnel d’HQ, versement de 37,5€.

• Phénol Coatis : terminer et qualifier le phénol en provenance de Coatis (37,5€). Réaliser le cahier des charges sur la modification de la plateforme de déchargement phénol (37,5€).

150€ seront liés à des critères concernant l’atelier DVPA :

• Production d’Eugénol : si la productivité moyenne de la campagne atteint 2,7 tonnes /jour, le montant versé s’élèvera à 75€. Si cette productivité est de 2,5 tonnes/jour ce montant sera de 37,5€.

• Production de Cristal White (CW) : le montant sera fonction du rendement matière CVE/CW atteint. Si ce rendement s’etablit à 1,45 (75€). S’il atteint 1,5 (56,25€) et pour 1,55 (37,5€).

150€ seront liés à un critère Usine : 

Ces 150€ seront versés si la certification Iso 45001 est obtenue lors du prochain audit prévu en fin d’année.

ARTICLE 3 – VERSEMENT DU MONTANT SUPPLEMENTAIRE

Ce montant supplémentaire de 450€ bruts maximum viendra s’ajouter à l’actuel montant global maximum de la PPCC de 1590€ par an ou à celui de la PAO pour les collaborateurs concernés par cette prime.

ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD ET DUREE DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1^er septembre 2020.

La mise en œuvre du présent accord donnera lieu à une présentation des résultats lors des réunions ordinaires du CSE.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

La direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité du présent accord conformément aux dispositions réglementaires.

Tout avenant qui viendrait l’amender ou le modifier devra être déposé et publié dans les mêmes formes et délais.

Fait à Saint Fons, le 15 septembre 2020.

Directeur d’Etablissement Délégué syndical CFE-CGC

Délégué syndical CFDT