ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de l’Etablissement Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations,

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet,

d' une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE-CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent,

d' autre part,

CFDT – M. xxxxxxxxxxxx CFE/CGC – M. xxxxxxxxxxx

CGT – MMxxxxxxxxxxxxxx

UNSA – xxxxxxxxxxxxxxxx

Préambule

Un système de prime mensuelle d’objectif est prévu par l’accord du 31 mars 2016 signé entre la Direction et la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA. Cet accord couvre les années 2016, 2017 et 2018.

Son article 4.1 prévoit que les signataires se rapprochent chaque année pour négocier les critères applicables pour l’année suivante.

Ainsi, les parties ont convenu les dispositions suivantes.

ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de l’accord du 31 mars 2016 relatif à une prime d’objectifs collective de l’Etablissement Belle Etoile de la société Rhodia Opérations.

Il se trouve rédigé de la manière suivante :

« ARTICLE 2 – OBJECTIFS – DEFINITION, PONDERATION, EVALUATION

L’analyse de l’atteinte des objectifs sera effectuée par la Direction par consolidation des résultats établis chaque mois par les responsables des services concernés ;

La prime d’un montant mensuel maximum de 105 euros brut est décomposée en 3 critères établis sur la base des trois objectifs décomposés comme suit :

Article 2.1 : Critère ACTIVITE

1. Définition de l’objectif mensuel :

• Pour l’Unité de Production Hexapol : la fiabilité (en OEE) de l’HMD/sel N pour 50%, de Polaris pour 50%.

• Pour l’Unité de Production Technyl/Mélanges Maitres : la production mensuelle en Tonnes s’agissant de Technyl pour 77% et le respect du programme de production du Mélange Maitre pour 23%.

• Pour le périmètre Logistique :

Les volumes traités en tonnes expédiées ( 42%), nombre de wagons traités (29%) et nombre d’Isotank traités (29%).

Evaluation :

Pour ce critère, la valeur de l’évaluation évolue proportionnellement et linéairement entre 2 bornes ;

Les critères définis sont évalués en éliminant l’impact de causes externes à l’établissement.

Critères Activité Périmètre Unité de Production Hexapol :

*Pour l’HMD : si les programmes de production de l’HMD venaient à être revus inférieurs à 10 500t/mois pour l’HMD brute, les critères retenus seraient ceux du respect du programme de production du tableau suivant :

** Pour l’évaluation de la production de l’unité Polaris, la pondération a été considérée eu égard au travail fourni par les salariés pour conduire les actions correctives liées à l’OEE en 2017.

Aussi, toutes les productions de polymères spéciaux (PA6.10, PAHT, PA6.12,…) seront valorisées à hauteur du double des volumes produits.

Critères Activité Périmètre Unité de Production Technyl/ MM :

(*) Pour Technyl : ces critères sont retenus pour les unités dont les fonctionnements sont demandés à des valeurs proches des nominaux. Si les besoins commerciaux venaient à être réduits, pour Technyl demande inférieure à 5 120t (hors arrêts planifiés de lignes), le critère retenu serait alors le respect des programmes de production hebdomadaires, avec pour

valeur zéro 90% de respect, 1 pour 97% et 2 si tous les jours respectent le programme de production.

Pour l’ensemble des ateliers, si les résultats de certains mois sont tels que les productions réalisées dépassent le seuil haut, les tonnages « non valorisés » seraient reconduits en s’ajoutant sur les productions du mois suivant pour le calcul de la PMO.

De même si une unité basée sur l’OEE net (Polaris et/ou HMD), produit avec une fiabilité en dessus du seuil haut, le pourcentage non valorisé sur le mois courant serait rajouté au résultat du mois suivant.

Critère Logistique :

Article 2.2 : Critère SECURITE/ ENVIRONNEMENT

1. Définition de l’objectif mensuel :

Nombre d’inspections générales planifiées (IGP) devant être réalisées.

• Pour le périmètre Unité de Production Hexapol :

IGP devant être réalisées par les équipes de production Hexapol, l’équipe jour Hexapol, le laboratoire Hexapol.

• Pour le périmètre Unité de Production Technyl/Mélanges Maitres :

IGP devant être réalisées par les équipes de production Technyl & Mélanges Maitre, l’équipe jour Technyl/MM, le laboratoire Technyl.

• Pour le périmètre Logistique : Moyenne des résultats des Unités de Production pour cet objectif

= IGP Hexapol +IGP Technyl /Mélanges Maitres)/2

Evaluation :

Pour ce critère, la valeur de l’évaluation du nombre d’IGP réalisées sera analysée par trimestre.

Pour le périmètre Unité de Production Hexapol d’une part et pour l’unité de production Technyl/Mélanges Maitres d’autre part :

Article 2.3 : Critère REUNIONS D’EQUIPES

1. Définition de l’objectif mensuel :

Nombre de réunions d’équipes à réaliser sur la base référence d’une réunion d’équipe à réaliser par équipe par mois et sur 10 mois par an.

• Pour le périmètre Unité de Production Hexapol :

Réunions d’équipes devant être réalisées par les équipes de production postées (Hexapol), l’équipe jour de production Hexapol, le laboratoire central et la maintenance dédiée au secteur Hexapol.

• Pour le périmètre Unité de Production Technyl/Mélanges Maitres :

Réunions d’équipes devant être réalisées par les équipes de production postées de Technyl incluant les électro-mécaniciens postés, l’équipe du Mélanges Maitres, l’équipe jour de production Technyl/MM, la maintenance dédiée au secteur Technyl/MM et le laboratoire Technyl.

• Pour le périmètre Logistique :

Réunions d’équipes réalisées par les équipes du site, hors celles déjà rattachées aux Unités de Production préalablement citées et hors celles rattachées à la R&T EP – non concernés par le présent accord. Ce périmètre inclus notamment les équipes du service logistique du site, les services partagés du site, les équipes du pôle energie …

Evaluation :

Pour le périmètre Unité de Production Hexapol d’une part et pour l’Unité de Production Technyl/Mélanges Maitre d’autre part :

Pour le périmètre Logistique et les Services Partagés :

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres articles de l’accord du 31 mars 2016 restent inchangés.

ARTICLE 3 – APPLICATION, NOTIFICATION PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

1. Application de l’avenant

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018 et ce jusqu’au 31 décembre 2018.

2. Notification, publicité et dépôt

La Direction de l’Etablissement de Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.3313-3, L2231-5 & suivant et D.2231-2 du code du travail.

Une copie du présent avenant sera transmise pour information à la DIRECCTE de Lyon.

Fait à St Fons, le 9 février 2018

La Direction de l’Etablissement Les Organisations Syndicales : xxxxxxxxxxxx. CFDT – M. xxxxxxx

CFE/CGC – M. xxxxxxxx

CGT – MM. Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

UNSA – xxxxxxxxxxxxx