AVENANT N°4 DU 16 DECEMBRE 2020 A L’ACCORD DU 16 JANVIER 2017 RELATIF A LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIF AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DE LA SOCIETE RHODIA OPERATIONS

Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement de Rhodia Opérations – Etablissement de La Rochelle,

d' une part,

ET

Les trois organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement : CFDT – CFE-CGC – CGT dûment habilitées pour négocier et signer le présent Accord

d' autre part,

La Direction de l’Etablissement Les Organisations Syndicales

CFDT –

CFE/CGC –

CGT –

Fait à La Rochelle, le 16 décembre 2020

Préambule :

L’accord du 16 janvier 2017 relatif à la prime mensuelle d’objectif au sein de l’Etablissement de La Rochelle de la Société Rhodia Opérations avait été conclu pour une durée initiale de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2019. Il a fait l’objet d’avenants annuels modifiant la structure de la prime mensuelle, l’avenant pour 2019 ayant été prorogé par accords successifs des parties jusqu’au mois de décembre 2020.

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la volonté des parties de prendre en considération les résultats de l’application de la prime mensuelle d’objectif (PMO) de l’établissement du 1^er janvier 2021 au 31 mars 2021, dans un contexte incertain.

Les résultats obtenus ont été présentés à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour chaque critère de la PMO et ont pu démontrer le caractère performant du système actuel dès lors que la performance est atteinte.

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 4 et 11 décembre 2020 afin de définir de nouveaux objectifs des critères de performance qui permettront de déterminer le montant de la prime mensuelle d’objectif (PMO).

C’est l’objet du présent avenant.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 RELATIF AUX CRITERES DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIF

Les dispositions de l’article 2 de l’accord du 16 janvier 2017 sont remplacées par les dispositions suivantes, faisant l’objet d’un nouvel article 2 :

« ARTICLE 2 – STRUCTURE DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIF :

La prime mensuelle d’objectif est structurée par l’additivité de plusieurs critères relevant des domaines de la sécurité, production, économique et qualité.

Le calcul de la prime mensuelle d’objectif reposera sur le résultat de critères. Ces critères font l’objet d’une négociation annuelle formalisée par un avenant au présent accord.
A défaut d’accord, la direction pourra décider de mesures unilatérales.

Au titre de la période du 1^er janvier 2021 au 31 mars 2021, les critères négociés figurent en annexe 1 du présent avenant.

Pour chaque critère, il sera rédigé une définition, avec un objectif, une borne minimum et une borne maximum. »

Pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 mars 2021, le calcul de la prime mensuelle d’objectif reposera sur le résultat de six critères.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT

Les dispositions de l’article 5 de l’accord du 16 janvier 2017 sont remplacées par les dispositions suivantes faisant l’objet d’un nouvel article 5 :

« ARTICLE 5 – MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT :

Les dispositions du présent avenant entre en application au 1^er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021.»

ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT :

La direction de l’établissement procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions L.3313-3, L2231-5 et suivantes et D.2231-2 du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent Avenant conformément aux articles R.2262-1et suivants du Code du travail.

Tout avenant au présent accord devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Annexe n°1 – Critères 01/01/2021 – 31/03/2021 pour le calcul de la PMO

Critère n°1 : Performance de production des unités :

Définition : Pour les unités dites saturées (listées ci-dessous) le critère de performance retenu est l’OEE (rapport entre la production mensuelle réelle et la capacité maximale de production mensuelle idéale sous déduction des éventuelles causes externes) - (Par exemple, défaillance ou force majeure d’un fournisseur, ralentissement par manque de vente, ….). Il est à noter que ce résultat est le fruit de la performance des unités proprement concernées, et également de celle des installations amont et avales (attaques, séparations, traitement nitrate d’ammonium, …), et enfin de la performance des services support à la production, l’ensemble de l’établissement étant ainsi impliqué dans cet objectif.

Barème	Borne Minimum	Borne Maximum	Montant maximum (en euros brut)
OEE Cerelec	90%	97%	20 €
OEE Four 101	90%	97%	20 € 20 € 20 €
OEE Four 102	90%	97%
OEE Four 103	90%	97%
CCHP	90%	97%	20 €

Le montant maximal potentiel sur l’ensemble de ces critères est de 80€ mensuels bruts.

Critère n°2 : Plan de compétitivité sur les frais variables :

Définition : Pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 mars 2021, gains mensuels de frais variables (matières premières, réactifs et énergie) évalués selon le programme d’actions figurant dans le plan d’excellence du site (Rapport « wave » du site)

Barème	Borne Minimum Mensuelle (en euros brut)	Borne Maximum mensuelle (en euros brut)
Objectif T1 2021	0 €	26 K€
Montant mensuel en euros bruts	0 €	30 €

La cible annuelle des gains frais variables le premier trimestre 2021 à compter du 1^er janvier 2021 est de 78K€ (la cible était de 182 K€ du 1^er juin au 31 décembre 2020).

La cible mensuelle de 26K€ reste valable pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 mars 2021. Un suivi du cumul mensuel est assuré pour le calcul de ce critère.

Par exemple, au mois mars 2021, l’ensemble des gains réels sur la période janvier - mars sera comparé à l’objectif 3X26K€ = 78K€

Critère n° 3 : Port des EPI

Définition : Taux mensuel de port des équipements de protection individuelle de base.

Barème	Borne Minimum	Borne Maximum
Objectif	80%	100%
Montant mensuel en euros bruts	0	20€

Critère n° 4 : IGP

Définition : Taux bimestriel de réalisation des Inspections Générales Planifiées

Barème	Borne Minimum	Borne Maximum
Objectif	75%	91%
Montant mensuel en euros bruts	0	20€

Critère n° 5 : Engagement MES R*

Définition : Le Recyclage de la MES R* reste un élément important pour la compétitivité du site sur le premier trimestre 2021.

Objectif suspendu par accord des parties pour la période du 1^er juin 2020 au 31 décembre 2020, ce critère de performance, basé sur la valorisation des campagnes d’engagement et du suivi du tonnage engagé, est à nouveau retenu.

Barème	Borne Minimum	Borne Maximum
Objectif T1 2021 : Activité recyclage	Pas d’activité	Activité
Montant mensuel en euros bruts	0	20€
Barème	Borne Minimum	Borne Maximum
Objectif T1 2021 : Engagement MES	>12,5T par mois	>25T par mois
Montant mensuel en euros bruts	0	10€

Le critère Activité recyclage est évalué chaque mois.

Le critère d’engagement MES R* est évalué chaque mois et un bilan final est fait sur la totalité du trimestre, soit en mars 2021.

Critère n° 6 : taux de non-conformité de production :

Définition : Taux de lots de Produits Finis mesurés Hors-Norme (face à la spécification agrée avec le client) comparé à l’ensemble des lots de Produits Finis analysés (Mesure fournie mensuellement par le Labo Analyse).

Même si nos produits Non Conformes sont souvent recyclables, la Non-Qualité impacte l’ensemble des services de l’usine. Il y a toujours un risque que le client lui aussi soit impacté (retard de livraison,…)

Le suivi du taux de Non-Conforme est donc un critère important de l’excellence opérationnelle du site.

Barème	Borne Minimum	Borne Maximum
Objectif	1,4%	0,6%
Montant mensuel en euros bruts	0	20€