Accord d'entreprise "Accord du 17 mai 2019 relatif à une prime "Grand Arrêt" au sein de l'Etbs BET Sté Rhodia Opérations" chez RHODIA OPERATIONS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de l’Etablissement Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations,

Représentée par Monsieur Yves COURTEMANCHE, Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet,

d' une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE-CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent,

d' autre part,

CFDT – M. Yannick COUGOULAT

CFE/CGC – M. Olivier DE LEIRIS

CGT – M. Laurent CHALUMEAU / M. David MARQUEZ

UNSA – M. Pascal MAYEN / M. Joël MERIEM

Préambule

Consciente de l’implication particulière des salariés lors des périodes de Grands Arrêts techniques, la Direction a souhaité reconnaitre davantage cet engagement.

A cet effet, une prime spécifique a été versée lors du Grand Arrêt de 2016. Les conditions de versement avaient été prévues par une note de service de la Direction en date du 07 Septembre 2016.

La volonté de la Direction et des Organisations Syndicales du site de Belle Etoile restant de renforcer la reconnaissance, poursuivre le développement et d’encourager l’implication et l’engagement de tous les salariés, se sont rencontrées le 10 Avril 2019, le 18 Avril 2019 ainsi que le 25 Avril 2019 afin de fixer un certain nombre de garanties.

Ainsi, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord a pour objet de prévoir, d’une part, les conditions dans lesquelles une prime dite « Grand Arrêt » est versée lors des grands arrêts techniques, et, d’autre part, d’en fixer un montant maximal.

ARTICLE 2 : Champs d’application

Le présent accord s’applique aux bornes de la plateforme industrielle de Belle Etoile : Unités de Production (Hexapol, Technyl/MM et Pôle Energie), Services Techniques, Logistique, Fonctions Support Usine (Inspection, QHSE, Direction/RH Usine).

ARTICLE 3 : Salariés concernés

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés Rhodia Opérations PI Usine, Rhodia Opérations EP et Rhodia Opérations PI Siège des avenants 1 et 2 de la CCNIC inscrits à l’effectif de l’établissement (hors suspension de contrat de travail non rémunérée par Rhodia Opérations) au prorata temporis de leur présence sur la période et directement impliqués dans la préparation et le bon fonctionnement de l’arrêt technique en question.

En tout état de cause, pour chaque Grand Arrêt identifié, la liste des salariés concernés par le versement de la prime est fournie par le Service des Ressources Humaines.

ARTICLE 4 : Conditions de versement de la prime

Une prime « Grand Arrêt » est versée pour chaque Grand Arrêt Technique au sein de l’Etablissement de Belle Etoile.

Un Grand Arrêt se définit soit par sa fréquence (sur une base d’un Grand Arrêt tous les 5 ans/10 ans ou tous les 6 ans/12 ans) soit par son volume d’opérations. Le seuil de déclenchement étant de 5000 opérations pour les Unités de production Hexapol et Technyl, et de 300 opérations pour le Pôle Energie.

Une opération correspond à une tâche physique, réalisées au sein du site par un salarié Solvay ou entreprise extérieure sur un équipement ou une tuyauterie complète pendant la durée de l'arrêt. Elle fait l'objet d'une inscription sur le planning général de l'arrêt. Sont comptées pour une opération : mise à disposition, consignation, déconsignation, dépose, repose, ouverture, fermeture, remplacement, révision sur le site, étalonnage sur le site, synchro d'un équipement, établissement d'une autorisation particulière, CND d'un équipement (endoscopie, US, ressuage...), nettoyage, décalorifugeage, calorifugeage, pose ou dépose d'un échafaudage pendant l'arrêt, nettoyage, vidange, test de sécurité.

Plusieurs interventions identiques réalisées par le même corps de métier sur le même équipement ou la même tuyauterie sont considérées comme une opération. Par exemple, comptent pour une opération :

• le ressuage de toutes les soudures d'une tuyauterie ;

• l'établissement d'un bon de pénétrer, même s'il est reconduit chaque jour de l'arrêt ; 

• …

C'est le passage d'un corps de métier à un autre qui fait que l'on change d'opération. Elles permettent de gérer la coactivité.

Dès lors qu’un arrêt d’unité est identifié comme étant un « Grand Arrêt », les Organisations Syndicales représentatives et la Direction se réunissent afin de définir les objectifs à atteindre permettant le versement de la prime Grand Arrêt.

Les objectifs ainsi négociés font l’objet d’un avenant au présent accord.

En l’absence d’avenant valablement applicable, la prime « Grand Arrêt » est versée suivant l’atteinte d’objectifs définis par la Direction en fonction des dernières propositions faites.

Ces objectifs correspondent à l’atteinte d’objectifs opérationnels collectifs relatifs à la sécurité, l’environnement de travail, les opérations de maintenance et les opérations de démarrage (liste non exhaustive).

S’agissant des arrêts d’unités pour 2019, et à titre dérogatoire, les critères retenus sont prévus en annexe 1.

ARTICLE 5 : Montant de la prime

La prime Grand Arrêt est fixée à 330€ brut maximum.

Comme pour toutes les dispositions du présent accord, ce montant peut être revu pour chaque Grand Arrêt Technique.

Le calcul du montant de la prime par salarié s’effectue de la manière suivante :

• Addition des valeurs d’atteintes pour chacun des critères retenus (cf. art 4) ;

• Application de l’intensité théorique ;

• Application individuelle en fonction du rapport : temps de présence / temps de référence (sous déduction des absences).

Le montant de la prime varie suivant une intensité théorique.

Une intensité théorique est un degré de sollicitation, de charge de travail et la mobilisation de chacun pendant les périodes de préparation de l’arrêt, sa réalisation, le démarrage et le retour au nominal.

Cette intensité théorique varie sur une échelle de 1 à 3, étant entendu que 3 est l’intensité maximale. (Intensité 1 = 33% du montant de la prime ; Intensité 2 = 66% du montant de la prime et Intensité 3 = 100% du montant de la prime).

Pour les salariés dont l’intensité théorique est fixée à 1 ou 2, il est possible de passer à une intensité théorique de 3 si le hiérarchique fixe des objectifs spécifiques à atteindre dans le cadre du grand arrêt. Les objectifs seront validés par le service RH et transmis aux salariés concernés avant le démarrage de l’arrêt (mise à disposition y compris).

Le montant de la prime varie également en fonction des absences pour maladie.

Elles sont décomptées au prorata temporis par rapport à la « période de référence ».

De la même manière, les absences pour congés payés sont décomptées au prorata temporis par rapport à la « période de référence » sous déduction d’une franchise de 5 jours.

« La période de référence » comprend :

- Une période avant l’arrêt pour la mise à disposition des installations ;

- La période de l’arrêt ;

- Une période après l’arrêt pour le démarrage des installations.

ARTICLE 6 : Modalité de versement de la prime

La prime Grand Arrêt est versée deux mois après l’échéance de l’arrêt (fin de la période de référence).

Dans le cas où un ou plusieurs salariés participeraient à plusieurs Grands Arrêts concomitants sur la même année civile, ils bénéficient du montant le plus élevé. Cette prime est versée sur paie deux mois après l’échéance de l’arrêt (fin de la période de référence).

ARTICLE 7 : Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 : Publicité de l’accord

La Direction de Rhodia Opérations Etablissement de Belle Etoile procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5 & suivants et D. 2231-2 du Code du Travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du Travail.

Une copie du présent accord sera transmise pour information à la DIRECCTE de Lyon.

Fait à St Fons, le 17 Mai 2019

La Direction de l’Etablissement Les Organisations Syndicales

Yves COURTEMANCHE CFDT – M. Yannick COUGOULAT

CFE/CGC – M. Olivier DE LEIRIS

CGT – M. Laurent CHALUMEAU / M. David MARQUEZ

UNSA – M. Pascal MAYEN / M. Joël MERIEM

ANNEXE I

PRIME ARRET 2019

HEXAPOL & CENTRALE TERMIQUE

1. Pour les Grands Arrêts 2019 des unités de production Hexapol et Pôle Energie, la liste de bénéficiaires et les intensités théoriques sont les suivantes :

2. Période de référence

Pour les Grands Arrêts 2019 des unités de production Hexapol et Pôle Energie, la période de référence est fixée comme suit :

Pour Hexapol :

• La période d’arrêt : 27 Mai au 30 Juin

• 1 semaine avant

• Pas de semaine après (afin de prendre en compte la période estivale)

Pour le Pôle Energie :

• La période d’arrêt : 3 Juin au 17 Juin

• 1 semaine avant

• 1 semaine après

3. Critères/objectifs 2019

Pour les Grands Arrêts 2019 des unités de production Hexapol et Pôle Energie, les critères et objectifs à atteindre sont les suivants :

Les critères et objectifs sont identiques pour les Grands Arrêts 2019 des unités de production Hexapol et Pôle Energie.

Cependant, eu égard au planning directeur de ces deux arrêts, l’impact d’un éventuel démarrage à compter de « J+1 » du Pôle Energie sur le démarrage d’Hexapol (BH3 en particulier) sera neutralisé le cas échéant.

Pour les Grands Arrêts 2019 des unités de production Hexapol et Pôle Energie, aucun salarié bénéficiaire de la prime Grand Arrêt n’est identifié comme impliqué dans les deux arrêts.