Accord d'entreprise "Accord du 15 Mars 2019 relatif à une prime mensuelle d'objectifs collective de l'Etablissement Belle Etoile de la société Rhodia Opérations" chez RHODIA OPERATIONS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de l’Etablissement Belle Etoile de la Société Rhodia Opérations,

Représentée par Monsieur xxxxx , Directeur de l’Etablissement dûment mandaté à cet effet,

d' une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement : CFDT – CFE-CGC – CGT – UNSA dûment habilitées pour négocier et signer le présent,

d' autre part,

CFDT – M. Yannick COUGOULAT

CFE/CGC – M. Olivier DE LEIRIS

CGT – M. Laurent CHALUMEAU / M. David MARQUEZ

UNSA – M. Pascal MAYEN / M. Joël MERIEM

Préambule

Un système de prime mensuelle d’objectifs était prévu par l’accord du 31 mars 2016 signé entre la Direction et la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA.

Cet accord couvrait les années 2016, 2017 et 2018.

Son article 4.1 prévoit que la Direction et les Organisations Syndicales se rapprocheront, au plus tard au 4^ème trimestre de l’année 2018, aux fins d’examiner l’opportunité de conclure un nouvel accord au niveau de l’établissement.

Les parties se sont rencontrées le 23 Octobre 2018, le 24 Janvier 2019, le 06 Février 2019 ainsi que le 05 Mars 2019.

La volonté de la Direction et des Organisations Syndicales du site de Belle Etoile reste de renforcer la reconnaissance, poursuivre le développement et encourager l’implication et l’engagement de tous les salariés.

Elles ont souhaité concrétiser cette volonté commune par un accord d’Etablissement qui s’appliquera au périmètre de la plateforme industrielle de Belle Etoile.

Ainsi, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de définir et organiser les conditions relatives à la prime mensuelle d’objectifs de la plateforme industrielle de Belle Etoile.

Article 1.1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux bornes de la plateforme industrielle de Belle Etoile : Unités de Production, Services Techniques, Logistique, Fonctions support site et siège EP.

Il ne concerne pas les autres entités de l’établissement déjà bénéficiaires de dispositifs de primes d’objectifs.

Article 1.2 : Personnel concerné

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés Rhodia Opérations PI Usine, Rhodia Opérations EP et Rhodia Opérations PI Siège des avenants 1 et 2 de la CCNIC inscrits à l’effectifs de l’établissement (hors suspension de contrat de travail non rémunérée par Rhodia Opérations) au prorata temporis de leur présence à l’effectif sur la période.

Il concerne exclusivement les salariés non déjà bénéficiaires d’un dispositif de prime sur objectifs.

Article 1.3 : Principes retenus

Les équipes se verront attribuer une prime mensuelle d’objectifs en fonction de leur périmètre d’affectation : Unité de production Hexapol, Unité de production Technyl/MM ou Services Partagés.

* Logistique dédiée = Empotage / Dépotage / Enfutage

** Services Partagés : Tous les autres secteurs (hors salariés déjà bénéficiaires d’une autre prime sur objectifs type Prime Annuelle sur Objectifs) – Liste non exhaustive

Le versement de la prime mensuelle d’objectifs est lié à l’atteinte d’objectifs opérationnels collectifs mensuels et relatifs à l’activité, la sécurité et l’environnement et aux réunions d’équipes.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS – DEFINITION, PONDERATION, EVALUATION

Le versement du montant maximal de la prime est réparti équitablement au sein d’une base commune et d’une partie sectorisée suivant l’atteinte d’objectifs.

L’analyse de l’atteinte des objectifs sera effectuée par la Direction qui consolide les résultats établis chaque mois par les responsables des services concernés.

Article 2.1 : Une base commune

Dans le but de valoriser la performance quotidienne de l’ensemble des équipes, renforcer le sentiment d’appartenance et créer un objectif commun à tous les salariés bénéficiaires de ce dispositif, il a été décidé de dédier 50% du montant mensuel maximal à une base dite commune.

Cette base commune se décompose comme suit :

1. Volumes de production Hexapol & Technyl/MM

L’atteinte d’un certain niveau de volume de fabrication («S&OP ») des Unités de Production Hexapol et Technyl/MM est la première référence choisie pour la valorisation de cette base commune.

Le montant de la prime associée à ce critère est égal à 40% du montant maximal possible.

Le volume « S&OP » est ajusté, par secteur et atelier, en cas d’événements exceptionnels externes (Manque de Matières Premières amont, problèmes météorologiques/environnementaux, Arbitrage Business VS Ventes).

Le versement du montant associé est déclenché dès lors que le volume mensuel de production atteint 85% de la cible globale fixée.

Etant entendu que chaque atelier de production (Brute, Pure, SelN, Polaris, Technyl et MM) se voit participer à l’atteinte de cet objectif suivant la pondération ci-dessous :

2. Réunions d’équipes

La réalisation des réunions d’équipes de l’ensemble des secteurs/services /équipes concernés dans le périmètre de versement de la prime mensuelle d’objectifs est la seconde référence choisie pour la valorisation de cette base commune.

Le montant de la prime associée à ce critère est égal à 10% du montant maximal possible.

Au 1er Janvier 2019, 32 équipes ont été identifiées sur le périmètre de versement de la PMO :

- Production Hexapol (6)

- Production Technyl / Mélanges Maîtres (8)

- Autres Services : Services Techniques, Logistique, QHSE, Pôle Energie, RH, … (18)

La réalisation de ces réunions d’équipes doit permettre l’atteinte d’un objectif commun basé sur la référence d’une réunion d’équipe sur 10 mois de l’année.

Article 2.2 : Une part sectorielle

Dans le but de valoriser les performances liées aux spécificités propres à chacune des Unités de Productions et prendre en compte les projets spécifiques secteur, et notamment les augmentations de capacité récentes, il a été décidé de dédier 50% du montant mensuel maximal à cette partie dite sectorielle.

Cette part sectorielle se décompose comme suit :

1. Critère Activité

Un critère d’activité propre à chaque unité de production est la première référence choisie pour la valorisation de cette part sectorielle.

Le montant de la prime associée à ce critère est égal à 40% du montant maximal possible.

Pour ce critère d’activité, la valeur de l’évaluation évolue proportionnellement et linéairement entre 2 bornes.

Les éléments définis sont évalués en éliminant l’impact de causes externes à l’établissement.

1. Critère activité Unité de Production Hexapol

La fiabilité en OEE net de l’HMD/Sel N pour 50% et de Polaris pour 50%.

2. Critère activité Unité de Production Technyl/MM

La production mensuelle réalisée en Tonnes VS le S&OP prévu de Technyl pour 40% et du Mélanges Maîtres pour 10%

Critère activité Services Partagés

Moyenne des versements mensuels des critères activité d’Hexapol et Technyl/MM

2. Inspections Générales Planifiées

La réalisation des Inspections Générales Planifiées (IGP) est la seconde référence choisie pour la valorisation de cette part sectorielle.

Le montant de la prime associée à ce critère est égal à 10% du montant maximal possible.

Le nombre de ces IGP doit atteindre un objectif par secteur basé sur les références suivantes :

- Pour l’unité de production Hexapol : IGP devant être réalisées par les équipes production, l’équipe jour et le laboratoire 145 ;

- Pour l’unité de production Technyl/MM : IGP devant être réalisées par les équipes production (Technyl & MM), l’équipe jour et le laboratoire 146 ;

- Pour les Services Partagés : Moyenne des résultats des unités de production pour cet objectif = (IGP Hexapol + IGP Technyl/MM) / 2.

ARTICLE 3 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT

La valorisation mensuelle maximale de la prime d’objectifs est fixée à 115€ brut.

La prime mensuelle d’objectifs est versée chaque bimestre lors de la paie à échéance M+1.

ARTICLE 4 : APPLICATION, PROROGATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Article 4.1 : Application de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de l’exercice ouvert au 1er Janvier 2019 et cessera de s’appliquer au 31 Décembre 2021.

Les signataires se rapprocheront chaque année au 4ème trimestre lors d’une réunion pour faire un état annuel de l’atteinte des objectifs et décider de possibles modifications pouvant porter sur les articles 1, 2 et 3 du présent accord qui feront, le cas échéant, l’objet d’un avenant à cet accord.

Par ailleurs, la Direction et les Organisations Syndicales se rapprocheront au plus tard au 4ème trimestre 2021 aux fins d’examiner l’opportunité de conclure un nouvel accord au niveau de l’établissement.

Article 4.2 : Notification, publicité et dépôt

La Direction de Rhodia Opérations Etablissement de Belle Etoile procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5 & suivants et D. 2231-2 du Code du Travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du Travail.

Une copie du présent accord sera transmise pour information à la DIRECCTE de Lyon.

Fait à St Fons, le 15 Mars 2019

La Direction de l’Etablissement Les Organisations Syndicales

Yves COURTEMANCHE CFDT – M. Yannick COUGOULAT

CFE/CGC – M. Olivier DE LEIRIS

UNSA – M. Pascal MAYEN / M. Joël MERIEM