Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 Réunions des 26 novembre 2020, 3 et 11 décembre 2020" chez TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 (Siège)

DRH & RSE

Accord relatif aux avantages sociaux et à l’aménagement du temps de travail

La Direction a décidé d’appliquer les mesures suivantes :

• Frais de transport

Au 1^er mars 2021 au plus tard, il a été décidé de la mise en place de nouveaux dispositifs destinés à inclure le forfait mobilité durable (FMD) prévu par la loi LOM. Dans ce cadre, les collaborateurs auront, une fois par an, le choix entre 3 dispositifs :

1. Conserver la prise en charge, par l’entreprise, de leur Pass Navigo à 80%,

2. Mixer la prise en charge du Pass Navigo, par l’entreprise, avec le forfait de mobilité durable (FMD) pour pouvoir utiliser d’autres types de transports dits durables (vélo notamment) dans les conditions suivantes :

   • prise en charge du Pass Navigo par l’entreprise à 60% et FMD de 240 €, si le plafond d’exonération sociale est porté à 500 € par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ;

   • prise en charge du Pass Navigo par l’entreprise à 50% et FMD de 240 €, si le plafond d’exonération sociale reste fixé à 400 €.

3. Opter pour un FMD de 400 € pour privilégier les modes de transports dits durables (vélo, trottinette électrique, co-voiturage).

A noter que pour 2021, le FMD sera proratisé en fonction du mois à compter duquel il sera déployé (ex. : 11/12^ème si le FMD est déployé en février, 10/12^ème si le FMD est déployé en mars).

Indemnités kilométriques (IK)

Certaines revalorisations ont été décidées. Les barèmes suivants s’appliqueront à compter du 1^er mars 2021 :

NB : il est rappelé que les indemnités kilométriques (IK) servent uniquement aux déplacements professionnels dans le cadre de mission professionnelle ou pour se rendre sur son lieu de travail pour des vacations de travail à un moment où les transports en commun ne fonctionnent pas.

• Congé maternité

Il est rappelé que les collaboratrices se trouvant en congés maternité seront assurées, à leur retour de congé maternité au sein de la société, de percevoir :

• a minima le taux d’augmentation individuelle négocié soit 0,7% ;

• le cas échéant, leur part variable commerciale y compris la part individuelle.

• Congé de paternité ou accueil de l’enfant

Il a été décidé de pérenniser la règle du maintien de salaire à 100% des collaborateurs concernés par la prise totale ou partielle d’un congé paternité ou de et ce, durant 28 jours (en ce compris les jours de naissance déjà prévus par nos accords d’entreprise).

• Frais de mission

A compter du 1^er mars 2021, il est convenu d’harmoniser la prise en charge des frais de nuitées pour toutes les sociétés visées en annexe à hauteur d’un barème unique de remboursement fixé à 110 €.

• Prime de Formation

A compter du 1^er mars 2021, la prime de formation (au profit des formateurs internes) sera revalorisée de 47,50 € à 50 €.

• Heures supplémentaires

Il est convenu de mettre en place en 2021 un relevé de suivi des heures supplémentaires, pour les salariés concernés.

• Astreintes

Il est convenu de mettre en place en 2021 un relevé de suivi des astreintes, pour les salariés concernés.

Fait à Boulogne, le 17 décembre 2020, en trois exemplaires originaux.

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Directeur des Relations Sociales Groupe TF1

Pour l’USNA-CFTC

Pour FO Médias

Pour le syndicat National des Médias et de l’Ecrit CFDT

Pour la CGT TF1

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