Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2022" chez GSE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GSE et les représentants des salariés le 2021-12-20 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08422003316
Date de signature : 2021-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : GSE
Etablissement : 48886236800039 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-20

PROCES VERBAL DE LA REUNION RELATIVE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ET LA MOBILITE

Entre les soussignés,

  • La société GSE dont le siège social est situé 310, Allée de la Chartreuse – BP 50051 – 84 005 AVIGNONCEDEX 1,

représentée par en sa qualité de Président, ci-après dénommé GSE

D’une part,

Et

, en sa qualité de Délégué Syndical, pour la CFTC

D’autre part,

Faisant suite à la réunion du 10 décembre 2021 en vue de la négociation annuelle prévue à l’article L.2242-8 et L.2242-6 du Code du Travail, d’un commun accord il a été décidé de négocier début 2022 avant les revalorisations qui interviennent dorénavant en Mai du fait du changement d’exercice comptable.

Il est toutefois relevé :

que le montant de l’intéressement versé en 2021 a été d’un très bon niveau avec plus de 13% du salaire annuel.

que pour ne pas pénaliser les collaborateurs du fait d’un exercice comptable décalé, une prime de 3/12 de la prime sur objectifs a été versé en mai 2021 pour neutraliser le changement d’échéance du versement de la prime. Par ailleurs la prime vacances versée en jusqu’en 2020 en juillet est désormais versée en mai à l’occasion du versement de la prime sur objectifs.

Une réflexion pour augmenter le montant des tickets restaurants à 11€ avec le même niveau de participation des salariés est à étudier.

Le présent procès-verbal d’accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail. Il sera déposé à la DIRECCTE du Vaucluse et au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon. Un exemplaire sera remis aux parties.

Fait à Avignon, le 20 décembre 2021

Pour l’UES GSE, Pour le syndicat CFTC,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com