Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez GSE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GSE et les représentants des salariés le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08422003315
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : GSE
Etablissement : 48886236800039 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-31

PROCES VERBAL DE LA REUNION RELATIVE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Entre les soussignés,

  • La société GSE dont le siège social est situé 310, Allée de la Chartreuse – BP 50051 – 84 005 AVIGNONCEDEX 1,

représentée par en sa qualité de Président, ci-après dénommé GSE

D’une part,

Et

, en sa qualité de Délégué Syndical, pour la CFTC

D’autre part,

Faisant suite à la réunion du 28 janvier 2022 en vue de la négociation annuelle prévue à l’article L.2242-8 et L.2242-6 du Code du Travail, un accord a été trouvé sur les points suivants :

  • Une enveloppe globale de 3,9% de la masse salariale sera dédiée aux augmentations salariales individuelles et sera répartie en privilégiant :

    • Les jeunes ingénieurs de projets issus des promos

    • Les postes à forte tension sur le marché du travail

    • Les promotions

Cette enveloppe en nette hausse par rapport à l’année dernière tient compte également de l’augmentation de l’inflation.

  • Par ailleurs, l’enveloppe de prime reste stable et représente environ 13% de la masse salariale.

  • Le niveau d’Intéressement et de participation devrait être du même niveau que l’an dernier à savoir autour de 13% du salaire annuel ce qui représente un très haut niveau. Autour de 1,8 mois par collaborateur présent sur tout l’exercice. Un nouvel accord devra être négocié avant le 30 septembre 2022

  • Un échange sur le forfait mobilités durables a été engagé ; La direction est ouverte à prendre en charge 50% des dépenses qui sont éligibles. Un accord d’entreprise sera négocié dans les prochaines semaines.

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail. Il sera déposé à la DIRECCTE du Vaucluse et au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon. Un exemplaire sera remis aux parties.

Fait à Avignon, le 31 janvier 2022

Pour l’UES GSE, Pour le syndicat CFTC,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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