ACCORD NEGOCIATIONS LOCALES DU 17 MAI 2018

Seconde partie

ANNEXE TECHNIQUE EXPLICATIVE

Prime Equipe Performance Spécifique

ENTRE

La société SMURFIT KAPPA FRANCE, établissement SIEMCO situé à CARQUEFOU (Loire-Atlantique),

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise SMURFIT KAPPA SIEMCO : FILPAC CGT

D’AUTRE PART,

PREAMBULE.

Les parties au présent accord conviennent de la formalisation d’une annexe à l’accord issu des négociations locales du 17 mai 2018 afin d’assurer une simplification et meilleure lisibilité de celui-ci.

Cette annexe apporte les précisions sur les sources d’information des différents indicateurs et sur le mode de calcul de la Prime Equipe Performance Spécifique.

Article 1 – Les indicateurs – Calcul – Sources des informations

Les indicateurs de performance retenus sont :

1. Indicateur productivité

• La formule de calcul est basée sur le ratio déterminé par les M² « multi passes » de carton divisés par le nombre d’heures payées travaillées par l’ensemble du personnel de production inscrit aux effectifs SIEMCO y compris intérim sur la période de référence.

• Les m2 multipass sont la somme des m2 de carton produit sur chacune des machines de transformation et contrecolleuse.

2. Indicateur qualité :

1. Partie Par Millions

Le P.P.M (Partie Par Million) est utilisé comme indicateur du niveau qualité. Il mesure le nombre de pièces non-conformes livrées chez nos clients par millions de pièces vendues.

2. Déchets « Maîtrisable »

Les déchets « maîtrisable » font l’objet d’une définition dans le système de reporting de production TOP 10 utilisé au sein du groupe par la rubrique W15a.

PREMIER NIVEAU D’INDICATEUR : PERFORMANCE PRODUCTION

Définition : Production en mètre carré carton multi passes divisé par le nombre d’heures travaillées payées personnel production SIEMCO (voir tableau Top Ten) et intérim sur la période de référence.

SOURCES DE L’INFORMATION

Heures travaillées payées.

Ces heures sont issues du système de gestion des temps BODET servant à l’élaboration des salaires mensuels et reflétant l’activité réelle.

Afin d’identifier les heures correspondant aux heures travaillées payées, certains motifs d’absences sont supprimés du volume d’heures suivant le tableau ci-dessous.

Ces heures sont retranscrites dans le système reporting groupe « TOP TEN » dans les rubriques : 02a-02b-03a-03b-04a-04b-05a-05b-06a-06b-07a-07b-08a-08b.

*Extrait système reporting groupe « TOP TEN ».

TRADUCTION : RUBRIQUE INDICATEUR TOP TEN
02a	Onduleuse : Heures normales travaillées main d’œuvre directe.
02b	Onduleuse : Heures supplémentaires main d’œuvre directe.
03a	Transformation : Heures normales travaillées main d’œuvre directe.
03b	Transformation : Heures supplémentaires main d’œuvre directe
04a	Onduleuse : Heures normales travaillées main d’œuvre indirecte.
04b	Onduleuse : Heures supplémentaires main d’œuvre indirecte.
05a	Transformation : Heures normales travaillées main d’œuvre indirecte.
05b	Transformation : Heures supplémentaires main d’œuvre indirecte.
06a	Maintenance : Heures normales travaillées main d’œuvre indirecte.
06b	Maintenance : Heures supplémentaires main d’œuvre indirecte.
07a	Logistique : Heures normales travaillées main d’œuvre indirecte.
07b	Logistique : Heures supplémentaires main d’œuvre indirecte
08a	Autres indirects de production : Heures normales travaillées main d’œuvre indirecte
08b	Autres indirects de production : Heures supplémentaires main d’œuvre indirecte

.

Volumes concernés.

Ces volumes de production sont issues du système de reporting groupe « TOP TEN » dans les rubriques 014 en M². Ces valeurs sont eux même issus des données OMP saisies sur machine.

TRADUCTION : RUBRIQUE INDICATEUR TOP TEN
014	Transformation multi-pass

*Extrait système reporting groupe « TOP TEN ».

DEUXIEME NIVEAU D’INDICATEUR : PERFORMANCE QUALITE

P.P.M

Le P.P.M (Partie Par Million) est utilisé comme indicateur du niveau qualité. Il mesure le nombre de pièces non-conformes par millions de pièces vendues.

SOURCE DE L’INFORMATION.

L’indicateur P.P.M est issu d’un calcul réalisé par le logiciel ZOOM. Ce logiciel traite les informations issues des interfaces :

• avec le logiciel E.M.A qui enregistre les commandes et les livraisons clients.

• avec le logiciel QUALNET qui assure l’enregistrement et la traçabilité des réclamations et actions QUALITE.

(*)Exemple image écran du logiciel EMA pour le suivi commande et livraison client.

(*)Exemple image écran du logiciel QUALNET.

(*)Exemple image écran du logiciel ZOOM : Calcul P.P.M

Calcul P.P.M Source QUALNET Source E.M.A

DECHETS CONTROLABLES

Le déchet contrôlable fait l’objet d’une définition spécifique dans le système de reporting industriel groupe « TOP TEN » commun à tous les sites.

Définition

« Les déchets contrôlables [%] représentent le résultat net du total des déchets moins le poids des déchets payés par les clients, exprimé en pourcentage de l'apport en tonnes.

 

Les déchets contrôlables quittent l'usine en tant que déchets en balles ou dans des conteneurs. Certains déchets sont des retours de clients, certains déchets sont des produits finis obsolètes ou des stocks de travaux en cours, certains sont utilisés à des fins de protection, de laboratoire ou de développement (s'ils ne sont pas facturés), etc…/… »

“Controllable waste [%] is the net result of total plant waste minus the weight of customer paid waste, expressed as a percentage of ‘tonnes input.

 

Controllable waste leaves the plant as baled waste or in containers. Some waste are returns from customers, some waste are obsolete finished goods or work in progress stocks, some are used for protection, lab or development purposes (if not invoiced), etc…./…”

SOURCE DE L’INFORMATION.

1. W15 Controllable waste

W15a

CALC

Controllable waste

[TON]

Formula: W15a=W2+W3+W4+W5+W6+W7+W8+W9

 

W15b

CALC

Controllable waste

[%]

Controllable waste expressed as a percentage of ‘tonnes input’. Formula: W15b=SUM[W[2:9]]*100/(W10+W11+W12) Formula: W15b=W15a/(W10+W11+W12)

Article 2 – Evolution des systèmes.

Les systèmes d’informations étant susceptibles d’évolutions sur la période, il est convenu que les modifications feront l’objet d’avenant spécifique afin d’apporter les précisions sur celles-ci.

Article 3 - Procédure de règlement des différends

Tout différend concernant l'application du présent accord et de son annexe est d'abord soumis à l'examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable.

En cas de litige pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord et de son annexe ou lors de sa révision, les signataires s’engagent à recourir à la procédure de conciliation suivante : le litige sera étudié par le Comité d’Etablissement qui proposera toutes suggestions en vue de sa solution.

En l’absence d’accord au sein du Comité d’Etablissement, la juridiction compétente (tribunal de grande instance) pourra être saisie par l’une des parties.

Chaque bénéficiaire demeure libre pour régler un litige individuel de saisir le Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.

Article 4 – Publicité

L’accord de référence et son annexe seront déposés par lettre recommandée avec accusé de réception en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE dont relève le siège social de l’établissement et au conseil de prud'hommes de NANTES.

Le présent accord et son annexe sont faits en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Le présent accord et son annexe figureront aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Carquefou, le 27/06/2018

En 5 exemplaires originaux.

Pour SMURFIT KAPPA SIEMCO. Pour la FILPAC - C.G.T