Accords d'entreprise chez SMURFIT KAPPA FRANCE
Les négociations entre la direction de SMURFIT KAPPA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SMURFIT KAPPA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800020
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2017-12-29)
- Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-06)
- Révision des régimes Frais de santé institués par les accords d'entreprise du 26 novembre 2012 et instituant un régime Frais de santé "surcomplémentaire" obligatoire et d'un régime Frais de santé "surcomplémentaire" facultatif (2017-11-13)
- Révision des régimes Frais de santé institués par les accords d'entreprise du 26 novembre 2012 et instituant un régime complémentaire Frais de santé de base obligatoire (2017-11-13)
- Accord relatif au périmètre de mise en place des CSE d'établissements (2018-06-27)
- Accord collectif relatif au télétravail (2018-06-27)
- Avenant n°1 à l'accord de droit syndical conlu le 16 décembre 2013 (2019-09-27)
- Avenant de prorogation de l'accord Télétravail (2019-07-01)
- Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2019-12-27)
- Avenant relatif à l'accord sur le périmètre de mise en place des CSE locaux de la société Smurfit Kappa France (2018-12-03)
- Protocole d'accord salarial portant sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-13)
- Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des CSE locaux et du CSEC (2018-10-26)
- Accord collectif portant sur la négociation relative à la rémunération (2021-02-24)
- Avenant n°3 relatif à l'Accord d'Entreprise portant sur le compte Epargne Temps (2020-07-15)
- Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-29)
- Accord portant sur la négociation relative à la rémunération (2022-10-28)
- Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2022 au sein de Smurfit Kappa France (2022-10-28)
- Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (2022-12-30)
- Un Accord Collectif relatif à l'Organisation et au Fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques Locaux et du Comité Social et Economique Central (2022-11-03)
- Accord portant sur la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 au sein de SKF (2022-04-22)
SMURFIT KAPPA CENTRAL PAC
Siret : 49325490800079
Adresse : Route de Brieres 91150 Étampes
SMURFIT KAPPA SIEMCO
Siret : 49325490800152
Adresse : Zone Industrielle Meyzieu
- un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2017-12-12)
- un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 1ère partie (2018-06-27)
- un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 2de partie (2018-06-27)
- Accord collectif pluriannuel performances (2021-11-26)
- Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE (2022-10-14)
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800103
Adresse : Rue du Riez d'Elbecq 59390 Lys-lez-Lannoy
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2017-12-21)
- Extension de la continuité (2020-03-30)
- Accord d'établissement relatif aux astreintes (2020-11-30)
- Accord d'établissement relatif aux dérogations aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires des travailleurs de nuit (2021-04-14)
- Accord d'Etablissement sur le travail de week-end (2021-12-13)
- protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit Kappa France (2022-12-20)
- protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France (2022-12-13)
- avenant au protocole d'accord pré électoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France (2022-12-23)
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800145
Adresse : Ambulance de l'étoile (Zone industrielle) Carquefou
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2018-01-30)
- AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE WEE-KEND (2018-09-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES DE TRAVAIL DU¨PERSONNEL POSTE (2018-11-13)
- AVENANT N°6 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2020-09-25)
- AVENANT N°7 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2022-12-15)
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800087
Adresse : 9 Boulevard Eiffel 21600 Longvic
- accord relatif à la gestion annuelle des temps, congés et absences (2018-05-02)
- accord relatif au système de rémunération (2018-05-02)
- accord portant sur l'absentéisme et le versement d'une gratification de fin d'année (2018-05-02)
- accord établissement relatif au temps d'habillage deshabillage et à l'évolution de la prime panier de jour (2019-04-15)
- AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ABSENTEISME ET LE VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2021-05-14)
SMURFIT KAPPA SCAO
Siret : 49325490800160
Adresse : Le Fief du Parc 44190 Gétigné
- Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel - Ets de Getigne/Boussay (2018-03-02)
- Accord d'établissement relatif à la prime décision isolée maintenance (2018-05-22)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE (2019-11-22)
- AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
- ACCORD RELATIF AUX PRIMES PANIERS DE JOUR, DE FACTION ET DE NUIT (2019-04-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT DE GETIGNE (2022-11-04)
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800210
Adresse : Quai de l'Ile Belon 51200 Épernay
- ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION DU POSTE DE CONDUCTEUR IMPRESSION (2018-07-19)
- Un accord portant sur le travail de week-end (2021-10-05)
- Un accord portant sur le travail de week-end (2021-11-08)
- Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 08/11/2021 (2021-11-24)
- Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 08/11/2021 (2021-12-15)
- Un accord portant sur le travail de week-end (2021-12-20)
- Un accord portant sur le travail de week-end (2023-07-04)
- Un accord portant sur le travail de week-end (2023-08-28)
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800111
Adresse : Z I la Louisiere 85290 Mortagne-sur-Sèvre
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800137
Adresse : 1 Rue Hippolyte Noiret 08300 Rethel
ABC EMBALLAGES SMURFIT KAPPA SCAO
Siret : 49325490800244
Adresse : Vagues de la Grande Chappe (Bray-en-Val) 45460 Bray-Saint-Aignan
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800202
Adresse : Quai du Canal 51150 Tours-sur-Marne
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800277
Adresse : 165 Route de Flevieu 38670 Chasse-sur-Rhône
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800046
Adresse : 1 Rue Jules Verne 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800335
Adresse : ZA de Caradec Sud 56120 Guégon
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800228
Adresse : Avenue des Marchandises 30660 Gallargues-le-Montueux
SMURFIT KAPPA FRANCE
Siret : 49325490800129
Adresse : 5 Route des Forges 18190 Vallenay