ACCORD D’ETABLISSEMENT

SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END

Entre les soussignés :

La Société SMURFIT KAPPA FRANCE, SAS au Capital de 77 216 905 euros, dont le Siège Social est sis à SAINT MANDE (94165), 5 avenue du Général de Gaulle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° B 493 254 908,

d'une part,

et

2. Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement et représentées par :

- Pour la CFDT

- Pour la CGT

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le but d’accompagner la démarche de progression de volume pour le site de production de Roubaix, qui se concrétise actuellement par des gains en volumes significatifs, nous souhaitons poursuivre, voire étendre, l’équipe de weekend tout au long de l’année 2018.

Cette extension 2018 doit nous permettre de maintenir notre taux de service client, tout en augmentant dès le début de l’année les volumes livrés.

Des investissements sont prévus et d’autres seront proposés, pour garantir à terme la production sur les équipes de semaine.

Cet accord concerne l’ensemble des équipements de production, onduleuse / découpe / combinés /plieuse colleuse et pourra également, le cas échéant, concerner du personnel des services périphériques (préparateur, cariste expéditions, dépanneur…).

Article 1 – Durée et répartition du travail

Le travail de l'équipe de week-end sera réparti sur 2 jours par semaine, le samedi et le dimanche, à raison de deux fois 12 heures, pour un total de 24 heures hebdomadaires par équipe.

En fonction de la charge, il pourra être mis en place 1 ou 2 équipes répartie(s) selon les horaires suivants :

• 5h-17h

• 17h-5h

• 12h00 – 0h00

selon l’organisation générale de l’usine en priorité et choix des équipes ensuite, dans le respect des contraintes légales.

Si le recours à une seule équipe était nécessaire étant donné la charge de travail, l’équipe pourrait travailler de 5 heures à 17 heures le samedi et de 17 heures à 5 heures le dimanche. L'horaire du dimanche étant ainsi aménagé afin de répondre à une demande des salariés concernés, il n'ouvrirait pas droit à majoration pour heures de nuit.

Une pause d'une durée de 30 minutes est incluse dans cet horaire, pour permettre aux salariés de prendre un repas.

Il sera mis à leur disposition, à cet effet, un local réfectoire aménagé.

Article 2 – Salariés concernés

Il sera fait appel au Personnel volontaire.

Chaque équipe sera au maximum composée de 11 personnes et comprendra au moins un Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.).

En cas d’absence d’un titulaire de l’équipe de week-end, l’entreprise pourra avoir recours à un intérimaire formé afin de le remplacer par glissement.

Un avenant au contrat sera réalisé pour chaque salarié qui travaillera en équipe week-end.

Les noms des salariés concernés seront automatiquement transmis pour information à l’Inspection du Travail la semaine précédant la mise en place de l’équipe de week-end.

Il est également convenu de prévoir un électromécanicien d’astreinte afin de permettre une intervention rapide en cas de panne.

Article 3 - Sécurité

Le Responsable de l'équipe recevra une formation spéciale sur les consignes et procédures à respecter et à faire respect en cas de problème.

Ces consignes seront répertoriées par écrit.

Il sera également mis à disposition la liste des numéros de téléphone d'urgence.

Article 4 – Rémunération

La rémunération est maintenue, à savoir 39 heures hebdomadaires payées pour 24 heures de travail effectif, sous la forme suivante :

• Salaire de base pour 154h35

• Eléments non soumis (paniers + transport) recalculés en brut et versés sous forme de prime 

Travailler en équipe week end n’aura aucun impact sur le droit à congés payés ou sur le décompte de l’ancienneté, mais par contre ne donnera pas lieu à attribution de « J.R.T » sur la période considérée.

Article 5 – Formation

Les salariés travaillant en équipe de week-end bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de week end et son temps de formation.

Article 6 – Durée de l’accord

Cet accord est à durée déterminée.

Il pourra prendre effet dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et sera valable jusqu’au 24 décembre 2018.

Un bilan de l’année écoulée sera réalisé et présenté comme habituellement au Comité d’Etablissement en début d’année.

Il est bien noté que le recours à l’équipe week-end ne sera pas systématique, et qu’il dépendra de la charge de travail de l’usine.

L’équipe week-end pourra également être suspendue sur la période des congés d’été, soit sur les mois de juillet et août.

Afin d'assurer un repos suffisant au personnel de l'équipe de week-end lors de sa mise en route, il lui sera octroyé deux jours de repos le jeudi et le vendredi avant le premier week-end travaillé.

De la même façon, à l'arrêt du dispositif, cette équipe sera en repos les lundi, mardi et mercredi suivant le dernier week-end travaillé.

Article 7 – Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont une en version électronique auprès de la DIRECCTE compétente. Un exemplaire original sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lannoy.

Il est précisé que le Comité d’Etablissement et du CHSCT ont été consultés préalablement à la signature de cet accord en date du 18 et 20/12/2017, lesquels ont émis un avis favorable. Une copie du présent accord leur sera transmise dès signature.

Aussi, cet accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait en sept exemplaires originaux

à Lys lez Lannoy, le 21 décembre 2017

Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales

La CFDT

La CGT