Accord d'entreprise "Un accord portant sur le travail de week-end" chez SMURFIT KAPPA FRANCE (SMURFIT KAPPA FRANCE)

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END

Entre les soussignés :

La Société SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, Etablissement d’Epernay, situé Quai de l’Ile Bélon – BP 1029, 51318 Epernay Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro, 493 254 908 002 10, représentée par Monsieur ……………….., agissant en qualité de Directeur Général Régional, et cotisant à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n° 440000022493254908, ci-après dénommée la Société, ayant son Siège Social à Saint-Mandé [94160], 5 Avenue du Général de Gaulle Code NAF : 1721A.

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

Monsieur ………………………, agissant en qualité de délégué syndical CGT

Monsieur ………………………, agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Afin de faire face à un pic d’activité en découpe à plat, conséquence d’un retard accumulé cet été et d’un carnet de commande important, nous proposons de positionner une équipe de week-end afin de produire sur 2 machines de découpe à plat.

Article 1 – Salariés concernés

Il est fait appel uniquement à du Personnel volontaire en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée intérimaire. Le recours au personnel intérimaire pourra être réalisé par exception et uniquement en cas d’absence d’un salarié constituant l’équipe de suppléance des week-ends.

Par machine de transformation, il sera fait appel à deux conducteurs ou un conducteur et un aide-conducteur.

Il sera fait appel à un cariste, un cercleur et un chef d’équipe, sur une base de 3 postes pour 2 personnes polyvalentes.

Il sera fait appel à une personne du service maintenance pour garantir le bon fonctionnement des équipements.

L’équipe week-end devra inclure dans ses effectifs au moins un Sauveteur Secouriste du Travail.

Article 2 – Durée et répartition du travail du week-end

Pour le personnel, le travail de week-end est constitué de la façon suivante :

- Samedi 12 h00 de 5h00 à 17h00 avec deux pauses d’une demi-heure à prendre à la discrétion de l’équipe.

- Dimanche 12 h00 de 5h00 à 17h00 avec deux pauses d’une demi-heure à prendre à la discrétion de l’équipe.

Article 3 – Rémunération du travail du week-end

La rémunération est maintenue, les 24 heures de travail seront payées 39 h.

Le personnel acceptant le travail de week-end verra son nombre de JRTT réduit en proportion suivant l’accord RTT du 28 juin 2001.

Le bénéfice de 2 paniers, 2 primes d’habillage et 2 indemnités de transport par semaine (pour les personnes éligibles) sera complété par un montant équivalent en brut des 3 paniers, 3 primes d’habillage et 3 indemnités de transport non perçus. Cette reconstitution permettra de compenser la perte de ces indemnités tout en garantissant le respect des règles URSSAF.

Pour les salariés concernés par le travail de week end, le jour férié du premier novembre sera réintégré sous forme de 4,8 heures complémentaires de travail effectif.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il commencera le 11/10/2021 et se terminera le 07/11/2021 inclus.

Article 6 – Contrat de travail

Le Personnel volontaire se verra proposer un avenant de transformation de son contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel. Cet avenant reprendra les termes de l’accord et sera défini pour une durée déterminée dont le terme sera fixé au 07 novembre 2021.

Lors du passage en horaire de week-end, le salarié concerné travaillera jusqu’au mercredi inclus précédent son premier week-end de travail. En conséquence les 11 12 et 13 Octobre seront payés en heures supplémentaires.

Les salariés concernés ne pourront pas travailler le Lundi 11 octobre de 0h à 6h.

Lors du passage en horaire de semaine, le salarié concerné retravaillera dès le lundi compte tenu du fait que le jeudi 11 novembre est un jour férié non travaillé et que le 12 novembre est un JRT employeur.

Les salariés concernés ne pourront pas travailler le Lundi 8 novembre de 0h à 6h.

Article 7 – Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE compétente et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Au dépôt destiné à la DIRECCTE, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera également tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

Fait en cinq exemplaires originaux

à Epernay, le 05/10/2021

Pour les organisations syndicales Pour la société Smurfit Kappa

représentatives : Etablissement d’Epernay :

M……………………….. M. ……………………………………

DS CGT Directeur Général Régional

M……………………….

DS CFE CGC