Accord d'entreprise "Un accord portant sur le travail de week-end" chez SMURFIT KAPPA FRANCE (SMURFIT KAPPA FRANCE)

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END

Entre les soussignés :

La Société SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, Etablissement ………………….., situé …………………….. …….. Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro, ……………., représentée par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Directeur Général, et cotisant à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n° …………………….., ci-après dénommée la Société, ayant son Siège Social à …………………..], ………………… Code NAF : 1721A.

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

Monsieur …………………………, agissant en qualité de délégué syndical CGT

Monsieur …………………………, agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Afin de pallier l’indisponibilité de la ligne Bobst 203 suite à un sinistre survenu le 29 juin 2023, nous proposons de positionner une équipe de weekend. Cela doit permettre un repositionnement des effectifs impactés par l’indisponibilité de l’équipement tout en continuant à produire les commandes liées à cet équipement, en les reportant sur les autres machines. Les commandes produites les weekends seraient réalisées sur les Bobst 2001, 2002 et 1600.

Article 1 – Salariés concernés

Il est fait appel uniquement à du Personnel volontaire en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée et éventuellement en contrat d’intérim. L’appel au volontariat se fera en priorité auprès du personnel Smurfit Kappa (CDI, CDD).

Par machine de transformation, il sera fait appel à deux conducteurs ou un conducteur et un aide-conducteur.

Il sera fait appel à un cariste, un cercleur et un chef d’équipe, sur une base de 3 postes pour 2 personnes polyvalentes. Un poste périphérique supplémentaire complètera l’équipe, par exemple en préparation.

Il sera fait appel à une personne du service maintenance pour garantir le bon fonctionnement des équipements.

L’équipe week-end devra inclure dans ses effectifs au moins un Sauveteur Secouriste du Travail.

Article 2 – Durée et répartition du travail du week-end

Pour le personnel, le travail de week-end est constitué de la façon suivante :

- Samedi 12 heures, de 11h00 à 23h00 avec deux pauses d’une demi-heure à prendre à la discrétion de l’équipe.

- Dimanche 12 heures, de 11h00 à 23h00 avec deux pauses d’une demi-heure à prendre à la discrétion de l’équipe.

Article 3 – Rémunération du travail du week-end

La rémunération est maintenue, les 24 heures de travail seront payées 39 heures.

Le personnel acceptant le travail de week-end verra son nombre de JRTT réduit en proportion suivant l’accord RTT du 28 juin 2001.

Le bénéfice de 2 paniers, 2 primes d’habillage et 2 indemnités de transport par semaine (pour les personnes éligibles) sera complété par un montant équivalent en brut des 3 paniers, 3 primes d’habillage et 3 indemnités de transport non perçus. Cette reconstitution permettra de compenser la perte de ces indemnités tout en garantissant le respect des règles URSSAF.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il commencera le 31/08/2023 et se terminera le 24/10/2023.

Article 5 – Contrat de travail

Le Personnel volontaire se verra proposer un avenant de transformation de son contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel. Cet avenant reprendra les termes de l’accord et sera défini pour une durée déterminée dont le terme sera fixé conjointement entre la Direction et le salarié afin de tenir compte notamment des plannings de congés payés validés en amont de cet accord.

Lors du passage en horaire de semaine, le salarié concerné réintégrera sa faction de semaine au plus tôt le mardi après-midi qui suit jusqu’au samedi qui suit inclus.

Le samedi sera travaillé en faction du matin (5h-12h) sans perte de salaire. Pour permettre une équité entre les factions, 1 heure sera créditée dans le compteur d’heures à récupérer pour les équipes travaillant le samedi matin.

Lors du passage de semaine en weekend, le salarié travaillera le lundi, mardi, mercredi, samedi, dimanche.

Les 3 jours travaillés en semaine génèreront des heures supplémentaires.

Article 6 – Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DREETS compétente et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Au dépôt destiné à la DREETS, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera également tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

Fait en cinq exemplaires originaux

à …………, le 28/08/2023

Pour les organisations syndicales Pour la société Smurfit Kappa

représentatives : Etablissement d’Epernay :

Monsieur ……………………….. ……………………………….

DS CGT Directeur Général

Monsieur …………………………….

DS CFE CGC