Accord d'entreprise "Extension de la continuité" chez SMURFIT KAPPA FRANCE (SMURFIT KAPPA FRANCE)

AVENANT N°1 à L’ACCORD D’ETABLISSEMENT

SUR LA MISE EN PLACE DE LA CONTINUITE

SUR LE SECTEUR DES PRESSES conclu le 8 juillet 2015

Entre les soussignés :

La Société SMURFIT KAPPA FRANCE, SAS au Capital de 77 216 905 euros, dont le Siège Social est sis à SAINT MANDE (94165), 5 avenue du Général de Gaulle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° B 493 254 908, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur d’Exploitation, cotisant pour son établissement de Lys-lez-Lannoy à l'URSSAF de Loire-Atlantique sous le n° 527000000203810249, ci-après dénommée, la Société,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement et représentées par :

Pour la CFDT, , délégué syndical

Pour la CGT, , délégué syndical

Pour FO, , délégué syndical

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 8 juillet 2015, la Direction de l’Etablissement Smurfit Kappa Roubaix a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, un accord relatif à la mise en place de la continuité sur le secteur des Presses.

Le présent avenant a pour objet d’étendre son champ d’application.

Il sera donc dénommé : « Extension de la continuité » et le contenu de l’Article 1 est remplacé par :

Article 1 – Champ d’application

L’objet de cet accord est de définir les règles et principes généraux de la continuité pour le secteur des presses et des combinés en y associant la ligne de conditionnement.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés non cadres de l’établissement liés par un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée travaillant sur le secteur des presses et des combinés en production ainsi que sur la ligne de conditionnement.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en double exemplaire, dont une en version électronique auprès de la DIRECCTE compétente.

Un exemplaire original sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lannoy. Il sera également rendu public via la plateforme de télé-procédure dédiée.

Il est précisé que le Comité Social et Economique a été consulté préalablement à la signature de cet accord en date du 30 mars 2020, lequel a émis un avis favorable. Une copie du présent accord leur sera transmise dès signature.

Aussi, cet accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait en six exemplaires originaux

à Lys lez Lannoy, le 30 mars 2020

Directeur d’Exploitation Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGT Délégué Syndical FO