Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END" chez SMURFIT KAPPA FRANCE (SMURFIT KAPPA FRANCE)

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END

Entre les soussignés :

La Société SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, Etablissement de Rethel, situé rue Henri Bauchet – 08300 RETHEL immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro, 493 254 908 002 10, représentée, et cotisant à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n° 440000022493254908, ci-après dénommée la Société, ayant son Siège Social à Saint-Mandé [94165], 5 Avenue du Général de Gaulle Code NAF : 1721A.

d'une part,

et

L’organisation syndicale représentative représentée par :

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Nous connaissons une charge très importante sur notre unique machine-combiné de découpe rotative 924.

Nous sommes dans l‘incapacité de transférer la production de cette machine sur une autre machine de transformation du site et ne pouvons pas délester la totalité de la production supplémentaire sur d’autres sites de SKF ayant ce type de matériel.

C ‘est pourquoi nous proposons la mise en place d’une équipe de suppléance sur les week-ends afin de produire sur le combiné 924 et de maintenir le taux de service à nos clients.

Article 1 – Durée et répartition du travail

Le travail de week-end est constitué de la façon suivante :

• Vendredi 2 heures, de 10h00 à 12h00 sans pause,

• Samedi 12 heures, de 8h30 à 20h30 avec deux pauses d’une demie heure à prendre à la discrétion de l’équipe,

• Dimanche 12 heures, de 7h00 à 19h00 avec deux pauses d’une demie heure à prendre à la discrétion de l’équipe.

Article 2 – Salariés concernés

Il est fait appel uniquement à du Personnel volontaire.

Article 3 – Rémunération

La rémunération est maintenue, les 24 heures de travail et les 2 heures de pause seront payées à due proportion de l’horaire hebdomadaire théorique prévu. A chaque période de paie un comparatif sera réalisé et le différentiel sera appliqué le cas échéant.

Lors d’un férié travaillée, les majorations de jour férié ne seront pas déduites du différentiel.

L’ouverture des droits à congés payés : Les salariés à temps partiel sont soumis aux mêmes conditions d'ouverture de droit à congés payés que les salariés à temps complet, ils ne seront pas proratisés en fonction de l’horaire de travail à temps partiel.

A titre d’exemple :

• Semaine 1 travaillée : Vendredi + Samedi+ Dimanche

• Semaine 2 en congés : 5 Congés payés posés

• Semaine 3 travaillée : Vendredi + Samedi+ Dimanche

Le personnel de week-end perdra le bénéfice des JRTT proportionnellement à la période effective de l’équipe de travail de week-end.

Article 4 – Durée de l’accord

Cet accord est à durée déterminée, il commencera le 1^er février 2018 et se terminera le 30 septembre 2018. Une tacite reconduction est prévue par les parties permettant à cet accord d’être prolongé jusqu’au 31 mars 2019, sauf révision ou dénonciation de cet accord par une des parties.

Article 5 – Contrat de travail

Le Personnel volontaire se verra proposer un avenant de transformation de son contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel. Cet avenant sera défini pour la durée de cet accord.

Lors du passage en horaire de week-end, le salarié concerné travaillera jusqu’au mercredi inclus précédent son premier week-end de travail.

Lors du passage en horaire de semaine, le salarié concerné ne pourra pas retravailler avant le jeudi suivant son dernier week-end de travail.

Article 6 – Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Charleville-Mézières.

Il est précisé que les représentants du personnel ont été informés de la mise en place de cette organisation lors des réunions du CHSCT et du Comité d’Etablissement du 30 janvier 2018.

Fait en cinq exemplaires originaux

à Rethel, le 30/01/2018

Pour la Société :

Délégué Syndical CGT Directeur Général Région Nord-Est