Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE WEE-KEND" chez SMURFIT KAPPA FRANCE (SMURFIT KAPPA FRANCE)

AVENANT N°1

ACCORD COLLECTIF

RELATIF AU TRAVAIL DE WEEKEND

Entre les soussignés :

La Société SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, Etablissement de Rethel, situé rue Henri Bauchet – 08300 RETHEL immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro, 493 254 908 002 10, représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation, et cotisant à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n° 440000022493254908, ci-après dénommée la Société, ayant son Siège Social à Saint-Mandé [94160], 5 Avenue du Général de Gaulle Code NAF : 1721A.

d'une part,

et

L’organisation syndicale représentative FILPAC – CGT représentée par :

, agissant en qualité de délégué syndical

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions correspondantes initialement prévues dans l’accord collectif relatif au travail de weekend signé le 30/01/2018, entré en vigueur le 01/02/2018.

Article 1 – Durée et répartition du travail

Le travail de weekend est constitué de la façon suivante :

• Vendredi 2 heures, de 10h00 à 12h00 sans pause,

• Samedi et Dimanche 12 heures, avec la détermination d’un horaire de démarrage compris entre 5h00 et 7h00, et un horaire de fin compris entre 17h00 et 19h00, l’amplitude maximale étant limitée à 12 heures. Les deux pauses d’une demi-heure restent à prendre à la discrétion de l’équipe.

Article 2 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il commencera le 28/09/2018 et se terminera le 31/03/2019.

Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE compétente et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Au dépôt destiné à la DIRECCTE, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera également tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

Fait en cinq exemplaires originaux

à Rethel, le 28/09/2018

Pour l’organisation syndicale Pour la société Smurfit Kappa

représentative : Etablissement de Rethel :

Délégué Syndical CGT Directeur d’Exploitation