Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU WEEK END" chez SMURFIT KAPPA FRANCE (SMURFIT KAPPA FRANCE)

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END

Entre les soussignés :

La Société SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, Etablissement de Chasse-sur-Rhône, située 165, route de Flevieu – 38670 CHASSE-SUR-RHONE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro, 493 254 908 002 10, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général, et cotisant à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n° 440000022493254908, ci-après dénommée la Société, ayant son Siège Social à Saint-Mandé [94160], 5 Avenue du Général de Gaulle Code NAF : 1721A.

d'une part,

et

L’organisation syndicale représentative FILPAC-CGT représentée par Monsieur …, agissant en qualité de délégué syndical et l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur …

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er août 2021.

Article 1 – Salariés concernés

Il est fait appel uniquement à du Personnel volontaire en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée. Le recours au personnel intérimaire pourra être réalisé sur des postes spécifiques non conducteur.

Par machine de transformation, il sera fait appel à deux conducteurs ou un conducteur et un aide-conducteur.

Il sera fait appel à un cariste ainsi qu’une personne à la presse palette.

Article 2 – Durée et répartition du travail du week-end

Le travail de week-end est constitué de la façon suivante :

- Samedi : de 6h00 à 18h00, l’amplitude maximale étant limitée à 12 heures. Les deux pauses d’une demi-heure restent à prendre à la discrétion de l’équipe.

- Dimanche : de 6h00 à 18h00. Les deux pauses d’une demi-heure restent à prendre à la discrétion de l’équipe.

Article 3 – Rémunération du travail du week-end

La rémunération est maintenue, les heures de travail et les heures de pause seront payées à due proportion de l’horaire hebdomadaire théorique prévu.

Le personnel de week-end bénéficiera des JRTT, des paniers et des indemnités de transport comme si le travail était effectué sur l’horaire hebdomadaire théorique.

Article 4 – Dispositions spécifiques : absence soudaine et remplacement

En cas de circonstances exceptionnelles se traduisant par l’absence soudaine d’un salarié titulaire de l’équipe weekend, il pourra être fait appel à un salarié volontaire pour remplacer immédiatement le salarié absent.

Le salarié remplaçant appliquera tout ou partie des horaires prévus aux articles 2 ou 4, selon la fonction et l’organisation du travail qui concernaient le salarié absent.

S’agissant d’heures de travail supplémentaires, leur paiement intégrera les majorations applicables (heures supplémentaires, dimanche, nuit). Les règles en matière de temps de repos seront également appliqués.

Cette spécificité a vocation à être mise en œuvre à titre exceptionnel et dans l’unique but d’éviter l’arrêt de la production.

A ce titre l’information devra être faite dans les plus brefs délais aux délégués syndicaux signataires et au secrétaire du CSE et cela aussi pour tout autre aménagement d’horaires de l’ensemble des acteurs du personnel week-end.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il commencera le 01/08/2021 et se terminera le 31/10/2021.

Les weekends concernés par cet accord sont les weekends suivants :

• 28 et 29 août 2021

• 04 et 05 septembre 2021

• 11 et 12 septembre 2021

• 18 et 19 septembre 2021

Si pour des raisons de décalage de l’installation de la machine un changement de planning est nécessaire (ajout, suppression, modification d’un weekend), une information dans les plus brefs délais aux délégués syndicaux signataires et au secrétaire du CSE serait faite.

Article 6 – Contrat de travail

Cet avenant sera défini pour une durée déterminée dont le terme sera fixé au 31 octobre de chaque année.

Lors du passage en horaire de weekend, le salarié concerné travaillera jusqu’au mercredi inclus précédent son premier weekend de travail.

Lors du passage en horaire de semaine, le salarié concerné ne pourra pas retravailler avant le jeudi suivant son dernier weekend de travail.

L’équipe weekend devra inclure dans ses effectifs au moins un Sauveteur Secouriste du Travail.

Article 7 – Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE compétente et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Au dépôt destiné à la DIRECCTE, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera également tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

Fait en cinq exemplaires originaux

à Chasse-sur-Rhône, le 17/06/2021

Pour l’organisation syndicale Pour la société Smurfit Kappa

représentative : Etablissement de Chasse-sur-Rhône :

… …

Délégué Syndical CGT Directeur Général

…

Délégué Syndical CFE-CGC